Avis d'attribution de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la culture
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Adresse postale: SCN-archives nationales, 59, rue Guynemer 90001,
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bougassa Hakima
Téléphone: +33 175472082📞
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr📧
Fax: +33 175472910 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagement des dépôts Louis Philippe du site de paris des archives nationales
REAMENAGEMENT”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif des travaux de réaménagement du 2 et 3 étage des dépôts Louis-Philippe sur le site des archives nationales de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245273.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i, 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i, 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de pièces profilés métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Travaux de mise en œuvre de pièces profilés métalliques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-168436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de réhabilitation électrique courants forts et courants faibles (informatique)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann, BP 52499
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389323232📞
Fax: +33 389323203 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.clemessy.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245273.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245273.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de mise en œuvre de pièces profiles métalliques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché public (lot nº 1) a été signé le 4.7.2018. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire...”
Le marché public (lot nº 1) a été signé le 4.7.2018. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total s'élève à 294 328,22 EUR (TTC). Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 142-323970 (2018-07-25)