Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'ESBANM
La présente procédure concerne la reconsultation des lots 4 et 21 relatifs aux travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes et de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'ESBANM.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé par groupement de commandes constitué autour de la ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l'ESBANM. À ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet de l'accord-cadre intègre les bâtiments propriété de l'un ou l'autre des membres, leurs dépendances ainsi que les locations immobilières de ces membres.
La ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord-cadre.
Dans le cadre de ses conditions d'exécution, l'accord-cadre comportera une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Estelle Talhouarn
Téléphone: +33 240416420📞
Téléphone: +33 240416408 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de...”
Titre
Travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'ESBANM
BATINANTES
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Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“La présente procédure concerne la reconsultation des lots 4 et 21 relatifs aux travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur...”
Brève description
La présente procédure concerne la reconsultation des lots 4 et 21 relatifs aux travaux de réaménagement, de grosses réparations et d'entretien durable sur les propriétés de la Ville de Nantes et de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'ESBANM.
Il s'agit d'un accord-cadre lancé par groupement de commandes constitué autour de la ville de Nantes, son CCAS, Nantes Métropole et l'ESBANM. À ce titre, le périmètre des bâtiments concernés par l'objet de l'accord-cadre intègre les bâtiments propriété de l'un ou l'autre des membres, leurs dépendances ainsi que les locations immobilières de ces membres.
La ville de Nantes est désignée coordonnateur de l'accord-cadre.
Dans le cadre de ses conditions d'exécution, l'accord-cadre comportera une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 234 435 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Travaux de Menuiserie — Charpente — Montant 2017 : 1 057 403 EUR (TTC)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations complémentaires), dénué de minimum et de maximum.
Pour rappel, dans le cadre de ses conditions d'exécution, l'accord-cadre comportera une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Services de nettoyage — montant 2017 : 177 032 EUR (TTC)
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande — 2 titulaires, un principal et un secondaire, par sous-lot géographique (cf. Infra Vi-3 Informations complémentaires), dénué de minimum et de maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité Professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
12:00 📅
“En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande,...”
En application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dépourvu de minimum et de maximum et multi-attributaires pour les lots nº 4 (6 attributaires) et no21 (4 attributaires).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions définies au CCAP.
Les lots 4 et 21 se présentent, bien qu'ils rejoignent en tout point l'acception de la notion de lot la réglementation, sous les traits de macro-lots (constitués selon une logique de corps d'état) en ce qu'ils sont, pour chacun d'entre-eux, subdivisés en sous-lots procédant d'une division sectorielle et dont l'agencement est ainsi fonction du périmètre d'intervention qu'ils renferment. Cette partition n'est mobilisée qu'en tant que modalités de dévolution des bons de commande entre les différents attributaires d'un même macro-lot. Ainsi, l'entreprise- détentrice d'un sous-lot sera entreprise principale au titre de celui-ci et entreprise secondaire pour un autre sous-lot et, en conséquence, pour un ou plusieurs autres secteurs d'intervention. Un candidat ne pourra se voir affecter, en qualité d'entreprise principale (et corrélativement en tant qu'entreprise secondaire), à plus d'un sous-lot par macro-lot. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement au titre du référencement de l'accord-cadre la transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé xxx-xxxxxxcandidature. Zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) (version Acrobat 7 et antérieures)
— formats open document:
Texte ODF (Open Document Format) (ODT) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures)
Classeur ODF (Open document Format) (ods) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures).
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.
Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Source: OJS 2018/S 140-319313 (2018-07-19)