Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 20189300029
Brève description:

Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402487
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n Minimum: 600 000 EUR (HT). Maximum: 2 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 1.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n

Minimum: 600 000 EUR (HT).

Maximum: 2 400 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 2.

Informations complémentaires:

Minimum: 750 000 EUR (HT).

Maximum: 3 000 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 3.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.

Minimum: 500 000 EUR (HT).

Maximum: 2 000 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués au RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française.

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une liste qui présente les principaux fournisseurs.

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte, ou, à défaut de ces références, une liste très précise des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser l'objet du marché,

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: Qualibat n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300029» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Sélection des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des travaux courants et spécifiques (16 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux courants du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux spécifiques du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation spécifique prise pour assurer la sécurité du personnel et du public en sites occupés pendant les travaux (4 points),

— sous-critère 2: qualité des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux des travaux, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (4 points);

2) le prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée.

Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-402487 (2018-09-12)

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