Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots
Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales —...”
Titre
Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots
20189300029
Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales — 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une option relative aux prestations similaires, selon les dispositions de l'article 24 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Minimum: 600 000 EUR (HT).
Maximum: 2 400 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 2.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Minimum: 750 000 EUR (HT).
Maximum: 3 000 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, travaux de clôture, équipements et mobiliers, petits travaux de serrurerie-clôtures, travaux de rénovation et de peinture — secteur 3.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret 2016-360) comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans.
Minimum: 500 000 EUR (HT).
Maximum: 2 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués au RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française.
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360. Dans tous les cas, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une liste qui présente les principaux fournisseurs.
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— en l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte, ou, à défaut de ces références, une liste très précise des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser l'objet du marché,
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: Qualibat n 4441 clôtures métalliques, n 1331 poteaux et clôtures, n 2411 constructions métalliques. À ces qualifications pourront être substituées des qualifications équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300029» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300029» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Sélection des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée à partir du mémoire technique et environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité des méthodologies d'exécution pour la réalisation des travaux courants et spécifiques (16 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux courants du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation des chantiers pour la réalisation des travaux spécifiques du marché définis à l'article 1 du CCTP (6 points) — méthodologie et organisation spécifique prise pour assurer la sécurité du personnel et du public en sites occupés pendant les travaux (4 points),
— sous-critère 2: qualité des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux des travaux, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (4 points);
2) le prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée.
Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 178-402487 (2018-09-12)