Travaux de réalisation, de renforcement et d'effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Siège 27

Marché de travaux pour:
— la création, le renforcement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension hors études de projets et hors fourniture de transformateurs,
— la création, le renouvellement et la mise en conformité de réseaux d'éclairage public, hors fournitures (mâts et luminaires),
— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination (hors fourniture des chambres et fourreaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 19TDP010
Brève description:

Marché de travaux pour: — la création, le renforcement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension hors études de projets et hors fourniture de transformateurs, — la création, le renouvellement et la mise en conformité de réseaux d'éclairage public, hors fournitures (mâts et luminaires), — l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination (hors fourniture des chambres et fourreaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEGE 27
Adresse postale: 12 rue Concorde ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.siege27.fr 🌏
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rw3o4Nnqj_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402488
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234593
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour:

— la création, le renforcement et l'effacement de réseaux de distribution publique d'électricité haute et basse tension hors études de projets et hors fourniture de transformateurs,

— la création, le renouvellement et la mise en conformité de réseaux d'éclairage public, hors fournitures (mâts et luminaires),

— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination (hors fourniture des chambres et fourreaux).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs de Montfort sur Risle, Routot, Bourgtheroulde.
Description des renouvellements:

Marché reconductible expressément 3 fois (avec un coefficient de reconduction cumulable d'une reconduction à l'autre et fixé dans l'acte d'engagement par le candidat) pour une durée unitaire d'1 an.

Informations complémentaires:

Chaque lot correspond à la liste des communes annexée à l'acte d'engagement dans le périmètre des secteurs énoncés.

Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs de Brionne, Beaumont-le-Roger.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteurs d'Amfreville-Saint-Amand, le Neubourg.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteurs de Conches-en-Ouche, Mesnils-sur-Iton.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteurs de Saint-André-de-l'Eure, Nonancourt.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur d'Évreux.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Vernon.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Louviers.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteurs des Andelys, Gaillon.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteurs de Gisors, Vexin-sur-Epte.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteurs de Fleury-sur-Andelle, Lyons-la-Foret, Etrépagny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sus mentionnés sont:

— lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2) pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à l'article 55 du décret n

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2).

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des travaux considérés,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire, privé ou public,

—— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rw3o4Nnqj_ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rappel procédure: procédure concurrentielle avec négociation — examen des candidatures dans un premier temps puis envoi d'invitation à soumissionner aux candidats retenus sur la base de la recevabilité de leur candidature.

Rappel mode de paiement: paiement des prestations par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-402488 (2018-09-12)

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