Travaux de réalisation de la ligne T2 «Diagonal» pour un transport collectif en site propre exploité par un Bus à haut niveau de service

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Le projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Le projet est divisé en 4 opérations:
— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,
— opération 2: bâtiment P+R, 7 lots,
— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,
— opération 4: démolitions, 2 lots.
La présente consultation concernant que l'opération 1 avec l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics, porte sur le lot 8 système courants faibles et GTC des 9 lots de l'opération 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2018-11-02	Informations complémentaires
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18T005JC/3
Brève description:

Le projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Le projet est divisé en 4 opérations: — opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots, — opération 2: bâtiment P+R, 7 lots, — opération 3: dépôt Tango, 7 lots, — opération 4: démolitions, 2 lots. La présente consultation concernant que l'opération 1 avec l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics, porte sur le lot 8 système courants faibles et GTC des 9 lots de l'opération 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: L'attention de le président de Nîmes Métropole — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483309
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255794
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 1 mois, pour la période de préparation et de 9 mois pour les travaux. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est également de 1 mois pour la période de préparation et de 18 mois pour les travaux. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de commencement d'exécution de la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,

— opération 2: bâtiment P+R, 7 lots,

— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,

— opération 4: démolitions, 2 lots.

La présente consultation concernant que l'opération 1 avec l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics, porte sur le lot 8 système courants faibles et GTC des 9 lots de l'opération 1.

Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système — courants faibles et GTC
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de fourniture et pose des équipements, des systèmes BHNS T2: courants faibles et GTC, sur l'ensemble du périmètre de l'opération. Estimation: TF CHU — gare Feuchères: 1 200 000 EUR HT en phase nº 1 et TO Feuchères — Terminus Paloma: 800 000 EUR HT pour la phase nº 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de commencement d'exécution de la tranche ferme). Une clause de réexamen pourra être prévue au contrat.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET), une lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats demandés pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les certificats sont les suivants:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 8:

Qualifelec courants faibles — niveau CF3: études et réalisation de 4 références par ses propres moyens, domaines concernés: TC Télécommunications (infrastructures de transmission, téléphonie publique et privée, infrastructures de câblage VDI, matériel actif réseau, administration réseau), ST Sûreté-sécurité (détection intrusion, vidéo-protection, vidéosurveillance, contrôle d'accès, incendie — SSI Supervision), AV Audio vidéo (sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage dynamique, régie), GT Gestion technique (Gestion technique du bâtiment, Gestion technique centralisée, domotique/immotique, supervision), mention fibre optique (réalisation d'installation fibre optique et capacité à utiliser les appareils de mesure et l'outillage adapté à cette technique (soudure, raccordement, …).

Qualifelec branchements et réseaux — niveau BT-S Travaux de réseaux basse tension souterrains: travaux de terrassement en domaine public, pose de câbles de section supérieure ou égale à 50 mm

Qualifelec installations électriques — niveau E3 Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée est impérativement supérieure ou égale à 400 kva gérés — mention automatisme (maîtrise de la conception, de l'étude, la programmation et la réalisation de systèmes utilisant des automates programmables industriels).

Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre de participant admis à présenter une offre sera de 3 maximum.

Critères de sélection de candidatures:

— capacité économique et financière appréciées au vu du chiffre d'affaires global, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi (10 %),

— capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques non mis à disposition pour l'entité adjudicatrice (20 %),

— capacité professionnelle appréciée au regard des références pour des équipements et mise ne place de GTC pour des projets similaire d'aménagement de voirie et espaces publics (70 %).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement assuré par le budget annexe budget transport de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et par subvention (État, région et département).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-II du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchés-securisés.fr — Le CCTP joint au DCE est fourni à titre de présentation des prestations attendues. Il est susceptible d'être complété et/ou précisé dans sa forme et son fond. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse du courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés pour toute modification éventuelle.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures.

L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle devra parvenir à la Communauté d'agglomération Nîmes métropole avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d'ouverture par l'acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).

Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde:

Communauté d'agglomération Nîmes métropole, Direction de la commande publique, Colisée 2 — 1

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-483309 (2018-10-29)

Informations complémentaires (2018-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extension de réseau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: L'attention du président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-489115
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-483309
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2018/S 213-489115 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11.5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Le projet est divisé en 4 opérations: — opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots, — opération 2: bâtiment P+R, 7 lots, — opération 3: dépôt Tango, 7 lots, — opération 4: démolitions, 2 lots. La présente consultation concernant que l'opération 1 avec l'aménagement de 11.5 km de voiries et d'espaces publics, porte sur le lot 8 système courants faibles et GTC des 9 lots de l'opération 1.

Valeur totale du marché: 1624074.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: l'attention du président de Nîmes Métropole, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cédex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149885
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concernant que l'opération 1 avec l'aménagement de 11.5 km de voiries et d'espaces publics, porte sur le lot 8 système courants faibles et GTC des 9 lots de l'opération 1.

Travaux de fourniture et pose des équipements, des systèmes BHNS T2: courants faibles et GTC, sur l'ensemble du périmètre de l'opération Estimation: tf chu — gare Feuchères: 1 200 000 EUR HT en phase n° 1 et TO Feuchères — terminus Paloma: 800 000 EUR HT pour la phase n° 2.

Description des options:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Roiret Transport
Adresse postale: 482 rue des mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Citeos
Adresse postale: 5 rue Pierre Bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: Gard 🏙️
Nom: Santerne Méditerranée
Adresse postale: 579 avenue du Docteur Feming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 1624074.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 064-149885 (2019-03-27)

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