Travaux de protection anticorrosion des parties métalliques des ouvrages du site portuaire de Boulogne-sur-Mer

Région Hauts-de-France

Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Brève description:

Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Installations maritimes 📦
Travaux d'application de revêtements anticorrosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431084
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de protection par anodes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Protection anticorrosion par anodes des ouvrages suivants:

— quai de l'Europe,

— môle Nord-Est de la Darse Sarraz Bournet,

— môle Nord-Ouest de la Darse Sarraz Bournet,

— appontement pétrolier poste B,

— ducs d'Albe de l'Écluse Loubet,

— traverse Sud Loubet,

— estacades du Bassin Loubet,

— quai Le Garrec,

— quai Gambetta,

— hub Port en tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: protection anticorrosion par anodes de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux de protection par revêtement (avec clause sociale d'insertion)
Numéro du lot: 02
Brève description: Protection anticorrosion par revêtement des ouvrages suivants:
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: protection anticorrosion par revêtement de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de réalisation de la clause sociale d'insertion dans le cadre du lot 2 sont définies dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Plis électroniques obligatoires: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur.

Numéro de la consultation: 2018.124

Une visite sur site est obligatoire (les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation — l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).

Durée du marche: les 24 mois correspondent à la durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, et 6 mois pour la tranche optionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431084 (2018-10-01)

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