Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de protection anticorrosion des parties métalliques des ouvrages du site portuaire de Boulogne-sur-Mer”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour...”
Brève description
Les travaux à réaliser sont définis au cahier des clauses techniques particulières et répartis en 2 lots. Une clause sociale d'insertion est prescrite pour le lot 2.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection par anodes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installations maritimes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Protection anticorrosion par anodes des ouvrages suivants:
— quai de l'Europe,
— môle Nord-Est de la Darse Sarraz Bournet,
— môle Nord-Ouest de la Darse...”
Description du marché
Protection anticorrosion par anodes des ouvrages suivants:
— quai de l'Europe,
— môle Nord-Est de la Darse Sarraz Bournet,
— môle Nord-Ouest de la Darse Sarraz Bournet,
— appontement pétrolier poste B,
— ducs d'Albe de l'Écluse Loubet,
— traverse Sud Loubet,
— estacades du Bassin Loubet,
— quai Le Garrec,
— quai Gambetta,
— hub Port en tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: protection anticorrosion par anodes de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 01 — TO nº TO001: protection anticorrosion par anodes de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection par revêtement (avec clause sociale d'insertion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion📦
Description du marché:
“Protection anticorrosion par revêtement des ouvrages suivants:
— quai de l'Europe,
— môle Nord-Est de la Darse Sarraz Bournet,
— môle Nord-Ouest de la Darse...”
Description du marché
Protection anticorrosion par revêtement des ouvrages suivants:
— quai de l'Europe,
— môle Nord-Est de la Darse Sarraz Bournet,
— môle Nord-Ouest de la Darse Sarraz Bournet,
— appontement pétrolier poste B,
— ducs d'Albe de l'Écluse Loubet,
— traverse Sud Loubet,
— estacades du Bassin Loubet,
— quai Le Garrec,
— hub Port en tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: protection anticorrosion par revêtement de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 02 — TO nº TO001: protection anticorrosion par revêtement de l'ouvrage Hub Port/Délai: 6 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de réalisation de la clause sociale d'insertion dans le cadre du lot 2 sont définies dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de réalisation de la clause sociale d'insertion dans le cadre du lot 2 sont définies dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Plis électroniques obligatoires: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur.
Numéro de la consultation: 2018.124
Une visite sur site est obligatoire (les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation — l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).
Durée du marche: les 24 mois correspondent à la durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, et 6 mois pour la tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 191-431084 (2018-10-01)