Travaux de plomberie (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux de plomberie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 200 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crystal Services

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2018_144070 PLOMB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vMrX6XEDk6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404604
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 14 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via le profil acheteur. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux de plomberie sur la patrimoine Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — Article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le(s) certificat(s) de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier: Qualibat_5111; Qualibat_9171; certification sous-section 4 (amiante); certification professionnelle GAZ.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (comporte des sous-critères à savoir: organisation (10 %); gestion technique (15 %); qualité/sécurité/environnement (10 %) et insertion (5 %))
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vMrX6XEDk6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 179-404604 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux de plomberie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3.200.000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 1844793.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040088
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404604
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois, du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Crystal Services
Adresse postale: 33 rue de la Remise aux Faisans
Commune postale: Choisy-le-roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148921305 📞
Courrier électronique: contact@crystalservices.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.crystalservices94.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1844793.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 019-040088 (2019-01-23)

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