Travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi

Voies navigables de France

Travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: APE18-04
Brève description:

Travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: DTSO, 2 port Saint-Etienne, BP 7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex7
Contact
Adresse Internet: http://www.sudouest.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ape.dt-sud-ouest.vnf@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 561362424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375663&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375663&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180515
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le délais de paiement est de 30 j. Les prix sont révisés annuellement selon la formule définie à l'article 6.2 du CCAP. Une avance de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre est accordée sous réserve de son acceptation par le titulaire. Une retenue de garantie de 5 % est retenue sur les acomptes au titre de la garantie de parfait achèvement, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande. Une garantie de reprise des plantations couvre la reprise des plantations pendant la période de confortement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Eratiche
Numéro du lot: 1
Brève description: Eratiche: Toulouse (inclus) à l'écluse de Trèbes.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement au terme de chaque période. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Peuche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Peuche: de l'écluse de Trèbes au pont de la RD 26 à Ventenac-en-Minervois, canal du Midi.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pinche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pinche: du pont de la RD 26 à Ventenac-en-Minervois au pont de Sérièges à Cruzy sur le canal du Midi; canal de Jonction et Robine sur leur linéaire complet.

Intitulé du lot: Micoche
Numéro du lot: 4
Brève description: Micoche: du pont de Sérièges (Cruzy) à Marseillan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse (inclus) à l'écluse de Trèbes, canal du Midi.

De l'écluse de Trèbes au pont de la RD 26 à Ventenac-en-Minervois, canal du Midi.

Ventenac à Cruzy sur le canal du Midi; canal de Jonction et Robine sur leur linéaire complet.

Du pont de Sérièges (Cruzy) à Marseillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la provenance et de la qualité des plants et matériaux employés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage E140 — élagage ou équivalent Qualipaysage P 120 — création d'espaces verts ou équivalents Qualipaysage P 131 — entretien ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375663&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: VNF/DTSO/APE, 2 port St-Etienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Point de contact: Ape
Pays: Occitanie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 081-180515 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 686 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Aude 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTSO, 2 Port Saint-Étienne, BP 7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133067
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180515
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peuche: de l'écluse de Trèbes au pont de la Rd26 à Ventenac-en-Minervois, canal du Midi.

Pinche: du pont de la Rd26 à Ventenac-en-Minervois au pont de Sérièges à Cruzy sur le canal du Midi; canal de jonction et Robine sur leur linéaire complet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De l'écluse de Trèbes au pont de la Rd26 à Ventenac-en-Minervois, canal du Midi.

Ventenac à Cruzy sur le canal du Midi; canal de jonction et Robine sur leur linéaire complet.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: SAS sud espaces verts
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat, ZI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.sev.expert/ 🌏
Valeur totale du marché: 676 445 EUR 💰
Nom: UPEE7 SARL
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupecmev.com/ 🌏
Nom: Caussat Espaces verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Serpe
Adresse postale: 29 boulevard Paul Sabatier
Commune postale: Carcasssonne
Code postal: 11000
Adresse Internet: https://www.serpe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 574 201 EUR 💰
Nom: Pépinière sport et paysage
Adresse postale: ZAE du Mas de Kle, 1 rue du Montgolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Adresse Internet: http://www.pepiniere-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 788 179 EUR 💰
Nom: Idverde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 648 074 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Source: OJS 2019/S 058-133067 (2019-03-19)

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