La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société SEEV, dénommée «le délégataire» ou «SEEV», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les communes de Vandœuvre-lès-Nancy, Nancy et Villers-lès-Nancy.
La société Dalkia pris en son Établissement Est situé 6 rue des Trézélots – BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, agit en qualité de mandataire de SEEV.
En tant qu’entité adjudicatrice, Dalkia Est, dénommée ci-après le «client», a lancé la présente procédure en vue de réaliser des travaux de modification de la chaufferie Gaz du CHU Brabois située à Vandœuvre-lès-Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de modifications de chaufferie
Produits/services: Analyseurs de fumée📦
Brève description:
“La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société SEEV, dénommée «le délégataire» ou «SEEV», un contrat de délégation de service...”
Brève description
La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société SEEV, dénommée «le délégataire» ou «SEEV», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les communes de Vandœuvre-lès-Nancy, Nancy et Villers-lès-Nancy.
La société Dalkia pris en son Établissement Est situé 6 rue des Trézélots – BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, agit en qualité de mandataire de SEEV.
En tant qu’entité adjudicatrice, Dalkia Est, dénommée ci-après le «client», a lancé la présente procédure en vue de réaliser des travaux de modification de la chaufferie Gaz du CHU Brabois située à Vandœuvre-lès-Nancy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baie d'analyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-10
Description
Produits/services supplémentaires: Analyseurs de fumée📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 3-10: baie d’analyse (fourniture, pose, mise en service d’une baie d’analyses de fumées de 4 cheminées).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-05 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature – DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat – DC2...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains à disposition,
— moyens techniques à disposition,
— références de travaux similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
– article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 200-455483 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Karine Di Vita
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société SEEV, dénommée «le délégataire» ou «SEEV», un contrat de délégation de service...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société SEEV, dénommée «le délégataire» ou «SEEV», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les communes de Vandœuvre-lès-Nancy, Nancy et Villers-lès-Nancy.
La société Dalkia pris en son Établissement Est situé 6 rue des Trézélots – BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, agit en qualité de mandataire de SEEV.
En tant qu’entité adjudicatrice, Dalkia Est, dénommée ci-après le «client», a lancé la présente procédure en vue de réaliser des travaux de modification de la chaufferie Gaz du CHU Brabois située à Vandœuvre-lès-Nancy.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-455483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 3-10
Titre: Baie d'analyse
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat — article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 012-024948 (2020-01-15)