Travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: 20179300214
Brève description: Travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027852
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 500 000 EUR HT, — maximum: 1 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 500 000 EUR HT,

— maximum: 1 600 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de la commande et de l'achat publics
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20179300214» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Condition d'attribution des lots (voir article 2.2 du RC): un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces lots.

Critères de sélection des offres: pour l'ensemble des lots:

1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation de chaque cas d'école (coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation de chaque cas d'école (noté sur 6 points),

— sous-critère nº 2: le délai de réalisation des travaux par étape du chantier pour chaque cas d'école (noté sur 4 points),

— sous critère nº 3: la qualité des moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation de chaque cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché (noté sur 6 points),

— sous-critère nº 4: qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises (noté sur 4 points);

2) prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée et des cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20);

3) valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint et des moyens de preuve transmis (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères pondérés sont les suivants:

— sous-critère 1: proportion de bois exotique issu de forêts certifiées gérées durablement (noté sur 15 points),

— sous-critère 2: proportion de produits dont le bois est traité par des méthodes écologiques (noté sur 5 points).

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir article 5.1 du RC,

— transmission électronique: voir annexe 1 au RC «remise électronique des offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-027852 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310259
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-027852
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-i-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Brève description: Travaux de menuiserie bois et PVC dans les bâtiments départementaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: L'Union des Compagnons Bâtisseurs
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1408091.41 EUR 💰
Nom: La Plurielle du Bâtiment
Adresse postale: zi la poudrette — 18 allée de Luxenbourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Valeur totale du marché: 1429798.30 EUR 💰
Nom: Atb
Adresse postale: 3 rues des Sablons — nº 264
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Valeur totale du marché: 1439332.46 EUR 💰
Nom: Les menuiseries d'Île-de-France
Adresse postale: 66 rue du Trou Vassou
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 1419793.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 136-310259 (2018-07-16)

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