Travaux de marquage de signalisation horizontale sur rues départementales

Conseil général de Seine Saint Denis

Affaire n 20189300077 — les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 20189300077
Brève description: Affaire n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417834
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées définis par le maître de l'ouvrage, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement de l'accord cadre. En effet, les prestations objet de l'accord-cadre présentent un caractère homogène.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales Seine-Saint-Denis. Les travaux de marquage horizontal sur les routes départementales sont de deux types:

— renouvellement du marquage horizontal existant en voie de disparition visuelle (usure normale due aux efforts de frottement des pneumatiques des véhicules et aux agents chimiques extérieurs),

— marquage de chaussées où les signalisations horizontales sont inexistantes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait K bis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au >K bis),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des travaux sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères indiqués au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (sous-critères indiqués au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300077» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Critères de sélection des offres: Voir RC Conditions de remise des offres: — transmission dématérialisée: voir annexe au RC «conditions d'envoi ou de remise des offres».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492020000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 1492020099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 185-417834 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du marquage horizontal existant en voie de disparition visuelle et marquage de chaussées où les signalisations horizontales sont inexistantes.

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — Immeuble Européen 2
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-418921
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417834
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires: Accord-cadre fractionné à bons de commande.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 172-418921 (2019-09-03)

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