Affaire n 20189300077 — les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales Seine-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de marquage de signalisation horizontale sur rues départementales
20189300077”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Affaire n 20189300077 — les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les...”
Brève description
Affaire n 20189300077 — les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales Seine-Saint-Denis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande concernent les travaux de marquage de signalisation horizontale sur les routes départementales Seine-Saint-Denis. Les travaux de marquage horizontal sur les routes départementales sont de deux types:
— renouvellement du marquage horizontal existant en voie de disparition visuelle (usure normale due aux efforts de frottement des pneumatiques des véhicules et aux agents chimiques extérieurs),
— marquage de chaussées où les signalisations horizontales sont inexistantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères indiqués au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (sous-critères indiqués au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées définis par le maître de l'ouvrage, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à...”
Informations complémentaires
Au regard de la cohérence des besoins et des prestations associées définis par le maître de l'ouvrage, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement de l'accord cadre. En effet, les prestations objet de l'accord-cadre présentent un caractère homogène.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait K bis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au >K bis),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des travaux sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.”
“Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300077» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300077» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Critères de sélection des offres: Voir RC Conditions de remise des offres: — transmission dématérialisée: voir annexe au RC «conditions d'envoi ou de remise des offres».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492020000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 1492020099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492020000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 1492020099 📠
Source: OJS 2018/S 185-417834 (2018-09-24)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: DA13
📦
Brève description:
“Renouvellement du marquage horizontal existant en voie de disparition visuelle et marquage de chaussées où les signalisations horizontales sont inexistantes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Renouvellement du marquage horizontal existant en voie de disparition visuelle et marquage de chaussées où les signalisations horizontales sont inexistantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 30-1-7º du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre fractionné à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-417834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300002554
Titre: Travaux de marquage de signalisation horizontale sur les rues départementales
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 172-418921 (2019-09-03)