L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008478
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 006-008478 (2018-01-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17MG023
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché: 62859.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du Département CS 31802
Commune postale: Chambery
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249709
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-008478
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2018/S 110-249709 (2018-06-11)