Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance et de sécurité
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Travaux de maintenance et de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonneries diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maçonneries diverses.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations sur chaussée et trottoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“Réparations sur chaussée et trottoirs
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Mobilier urbain clôtures.
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
— état des moyens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
— état des moyens (matériels-personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.” Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Forme juridique que...”
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réferé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou réferé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 200-453567 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel — BP 80433
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 902 514 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux de maintenance et de sécurité — lot 1: maçonneries diverses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Travaux de maintenance et de sécurité — lot 2: réparations sur chaussée et trottoirs.”
Description du marché: Travaux de maintenance et de sécurité — lot 3: mobilier urbain — clôtures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réparations sur chaussée et trottoirs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Malet Agence de Brive
Adresse postale: Les Escrozes
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Pouzol TP
Adresse postale: ZA RN 89
Commune postale: Aubazine
Code postal: 19190
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Devaud TP
Adresse postale: 3 rue Guy Buisson — Le Chanlat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier urbain clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Corrèze BTP
Adresse postale: 6 rue Louis Lépine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 334 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 058-133061 (2019-03-19)