Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des tunnels et PSGR sur les routes territoriales de la Haute-Corse”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Brève description:
“Travaux de maintenance des tunnels et PSGR sur les routes territoriales de la Haute-Corse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Travaux de maintenance des tunnels et PSGR sur les routes territoriales de la Haute-Corse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle.
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit justifier d'une moyenne des chiffres d'affaires hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 500 000 EUR par année dans le domaine d'activité du présent dossier.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutées en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre,
— la moyenne du CA en travaux similaires, sur les 3 derniers exercices clos devra être au moins égale à 500 000 EUR (HT) par année, — moyens en personnel et en matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum 2 chantiers en simultané. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains affectés à ces derniers,
— le titulaire devra être qualifié E3C2 Qualifelec. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de 3 techniciens électriciens, de la compétence CAO-DAO dans le domaine et des références sur des installations électriques supérieures à 400 kVA pour des locaux à usages industriels et emplacements à risques spéciaux notamment sur la substitution de sources, le traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve de ses compétences en gestion technique centralisée, en détection automatique d'incident, en système de vidéosurveillance et sur les logiciels Pcvue32, Pégase.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Délai de paiement: 30 jours. Les prix du marché sont révisables. Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 45-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Le constat de visite n'est obligatoire que pour le tunnel de Bastia. Pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir prendre rendez-vous avec M. Prunetta (+33 635341496), qui délivrera une attestation à l'issue de la visite.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-516124 (2018-11-20)