Travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud

Collectivité de Corse

La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud: Tunnel de Bocognano (Rt20) et tunnel de la déviation de Propriano (Rt40).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
• Éclairage public › Éclairage de tunnel

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 18s0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Service de gestion des procédures de marchés, 11bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: dap@isula.corsica 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476424
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Critères de jugement des offres: 1) prix (pondération: 70); 2) valeur technique (pondération: 30) appréciée au regard du mémoire technique comprenant: — une note descriptive de l'opération indiquant l'organisation et les moyens matériels et humains mis en place pour assurer les maintenances préventive et curative ainsi que le suivi des interventions par GMAO (1/3 de la Vt), — le planning prévisionnel de maintenance préventive détaillé pour la 1 — le contenu du rendu prévu par le candidat à l'issue de la phase de reconnaissance définie au CCTP paragraphe 2-3 (1/3 de la VT). Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:…

… une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

… la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage - moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat — qualifications professionnelles: installations électriques et courants faibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1) prix (pondération: 70);

2) valeur technique (pondération: 30) appréciée au regard du mémoire technique comprenant:

— une note descriptive de l'opération indiquant l'organisation et les moyens matériels et humains mis en place pour assurer les maintenances préventive et curative ainsi que le suivi des interventions par GMAO (1/3 de la Vt),

— le planning prévisionnel de maintenance préventive détaillé pour la 1

— le contenu du rendu prévu par le candidat à l'issue de la phase de reconnaissance définie au CCTP paragraphe 2-3 (1/3 de la VT). Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Les prix sont révisables.

Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 209-476424 (2018-10-26)

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