La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud: Tunnel de Bocognano (Rt20) et tunnel de la déviation de Propriano (Rt40).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud
18s0065”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud: Tunnel de Bocognano (Rt20)...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud: Tunnel de Bocognano (Rt20) et tunnel de la déviation de Propriano (Rt40).
La consultation porte sur les prestations suivantes: travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud: Tunnel de Bocognano (Rt20) et tunnel de la déviation de Propriano (Rt40).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet:...”
Liste et brève description des conditions
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage - moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat — qualifications professionnelles: installations électriques et courants faibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Critères de jugement des offres:
1) prix (pondération: 70);
2) valeur technique (pondération: 30) appréciée au regard du mémoire technique comprenant:
— une note descriptive de l'opération indiquant l'organisation et les moyens matériels et humains mis en place pour assurer les maintenances préventive et curative ainsi que le suivi des interventions par GMAO (1/3 de la Vt),
— le planning prévisionnel de maintenance préventive détaillé pour la 1 année du marché tel que défini au §3-3 du CCTP (1/3 de la Vt),
— le contenu du rendu prévu par le candidat à l'issue de la phase de reconnaissance définie au CCTP paragraphe 2-3 (1/3 de la VT). Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Les prix sont révisables.
Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 209-476424 (2018-10-26)