Réparation des ouvrages d'art du département des Pyrénées-Orientales. Appel d'offres ouvert art. 25-i.1º 67 à 68 du DMP 2016, les travaux sont répartis en 5 lots géographiques qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur les ouvrages des routes départementales
cc-2018-Tx-Soa-0031”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Réparation des ouvrages d'art du département des Pyrénées-Orientales. Appel d'offres ouvert art. 25-i.1º 67 à 68 du DMP 2016, les travaux sont répartis en 5...”
Brève description
Réparation des ouvrages d'art du département des Pyrénées-Orientales. Appel d'offres ouvert art. 25-i.1º 67 à 68 du DMP 2016, les travaux sont répartis en 5 lots géographiques qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière de Céret
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Travaux de maçonnerie sur les ouvrages des routes départementales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Durée 3 ans à compter de la réception du 1 bon de commande, seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil maximum EUR HT: 1 100 000.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière de Saillagouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot la durée n'est pas de 36 mois mais de 2 ans et 6 mois à compter de la réception du 1 bon de commande, seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil...”
Informations complémentaires
Pour ce lot la durée n'est pas de 36 mois mais de 2 ans et 6 mois à compter de la réception du 1 bon de commande, seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil maximum EUR HT: 1 100 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière de Saint-Paul-de-Fenouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences routières de Perpignan, Argelès et Thuir
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences routières de Ille-sur-Têt et Prades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision de renouvellement des accords-cadres: mars 2022.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-soa-0031. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics Suite ouverture des offres: «Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique». Dépôt par porteur: les horaires du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 180-407354 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparation des ouvrages d'art du département des Pyrénées-Orientales, appel d'offres ouvert Art. 25-i.1º 67 à 68 du DMP 2016. Les travaux sont répartis en 5...”
Brève description
Réparation des ouvrages d'art du département des Pyrénées-Orientales, appel d'offres ouvert Art. 25-i.1º 67 à 68 du DMP 2016. Les travaux sont répartis en 5 lots géographiques qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Durée 3 ans à compter de la réception du 1 bon de commande seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil maximum EUR HT: 1 100 000.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot la durée n'est pas de 36 mois mais de 2 ans et 6 mois à compter de la réception du 1 bon de commande seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil...”
Informations complémentaires
Pour ce lot la durée n'est pas de 36 mois mais de 2 ans et 6 mois à compter de la réception du 1 bon de commande seuil minimum EUR HT: 275 000; seuil maximum EUR HT: 1 100 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence routière de Céret
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Guintoli/Cofex Méditérranée. Mandataire Guintoli
Adresse postale: RD 172 route de Vauguières La Mogère
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence routière de Saillagouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Gauthier/ECM. Mandataire Gauthier
Adresse postale: 90 route de Seysses, CS 5063
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence routière de Saint-Paul-de-Fenouillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RD 172, route de Vauguières La Mogère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences routières de Perpignan, Argelès et Thuir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agences routières de Ille-sur-Têt et Prades
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Jocaveil et Fils/Cofex Méditérranée. Mandataire Jocaveil et Fils
Adresse postale: RN 116
Commune postale: Ria Sirach
Code postal: 66500
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“Pour tous les lots: seuil minimum 275 000,00 EUR HT seuil maximum 1 100 000,00 EUR HT. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite...”
Pour tous les lots: seuil minimum 275 000,00 EUR HT seuil maximum 1 100 000,00 EUR HT. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 019-040049 (2019-01-23)