Travaux de maçonnerie — Gros-œuvre interventions en entretien et rénovation

Conseil départemental du Cher

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres de ce même décret. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, la qualité des matériaux, les délais, l'organisation et les propositions de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
2018-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 18-2104
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres de ce même décret. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, la qualité des matériaux, les délais, l'organisation et les propositions de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222, Hôtel du département
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050196
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site. Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des sites gérés par le conseil départemental du Cher. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: Horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est valable 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Au choix du maître d'œuvre, les opérations jugées non urgentes et/ou programmées d'un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR HT (base bordereau du candidat classé nº 1) feront l'objet d'une consultation des candidats classés en nº 1, 2, et 3, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents. Le candidat classé nº 1 au vu des critères de l'accord cadre sera retenu de façon systématique pour réaliser toutes les prestations de maçonnerie et gros œuvre estimées à moins de 20 000 EUR HT sur les bases de son bordereau de prix, sauf si le titulaire informe le Maître d'œuvre par écrit de son incapacité à répondre dans les délais impartis. Si le candidat classé nº 1 informe le maître d'œuvre de son incapacité à répondre à une demande ponctuelle de travaux, le candidat classé en no 2 sera sollicité avec prise en compte de son propre bordereau de prix.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fulton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 024-050196 (2018-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres de ce même décret. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, la qualité des matériaux, les délais, l'organisation et les propositions de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272427
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-050196
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date de signature des accords-cadres par le pouvoir adjudicateur: 14.6.2018 date de notification des accords-cadres: 15.6.2018 sauf Dubuguet, 20.6.2018 les accords-cadres sont conclus pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, le contrat pourra être renouvelé 3 fois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 120-272427 (2018-06-22)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Fournisseurs:
Art Construction Dubuget SA SAS Cazin
Produits/services:
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