Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine

Alter public

Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest
• INEO SCLE ferroviaire

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes
• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-08	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Numéro de référence: AOR TRAMB 17 08
Brève description:

Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: 48c boulevard du maréchal Foch
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.haie@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CJyeaYOqIL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063742
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 2 phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature). La présente phase est l'appel à candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 23.2.2018 à sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à e.haie@anjouloireterritoire.fr Les réponses seront apportées au plus tard le 26.2.2018 via le site http://www.achatpublic.com L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée. Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux porteront notamment sur:

— les études de conception liées à l'opération (ligne B, dévoiement de la ligne A, modification du Centre technique des tramways),

— les études de FDMS,

— la fourniture des équipements de tirage de la LAC,

— la fourniture et tirage de la LAC et des câbles «traction»,

— la fourniture et levage des mâts LAC, y compris tiges d'ancrages des mâts, des armements et ancrages en façades,

— la réalisation des fondations des supports, de type massifs poids, pieu ou micropieux,

— les opérations de montage, réglages, et essais de l'ensemble des équipements,

— les opérations de montage, armement, réglages, et essais de l'ensemble des composants du sous-système LAC,

— la réalisation des mises à la terre des équipements et des massifs (hors prise de terre).

Valeur estimée hors TVA: 7 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissions telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 et L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— délégation de signature/pouvoir d'engager la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant en EUR TTC de chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont mixtes (forfaitaire et unitaires) et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts…) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Il est prévu au CCAP une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats dont la candidature sera conforme aux exigences définies dans le règlement de consultation (références, compétences, moyens) seront admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 2 phases distinctes: phase candidature et phase offre (réservée uniquement aux candidats sélectionnés après la phase candidature).

La présente phase est l'appel à candidature. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 23.2.2018 à sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à e.haie@anjouloireterritoire.fr Les réponses seront apportées au plus tard le 26.2.2018 via le site http://www.achatpublic.com

L'entité adjudicatrice impose la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée.

Des variantes exigées figurent à l'acte d'engagement. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 029-063742 (2018-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de lignes aériennes de contact et de fondations hors GLO pour la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine

Valeur totale du marché: 7438334.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48c boulevard du Maréchal Foch
Contact
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373277
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063742
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent avis a fait l'objet d'une publication initiale au JOUE le 10.2.2018, au BOAMP le 10.2.2018, sur le site Marchés Online le 11.2.2018 et sur le site Achatpublic.Com le 10.2.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux porteront notamment sur les études de conception liées à l'opération (Ligne B, dévoiement de la ligne A, modification du Centre technique des tramways),

— la fourniture et levage des mats LAC, y compris tiges d'ancrages des mâts, des armements et ancrages en façades,

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamens. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Ineo Scle Ferroviaire
Adresse postale: 14 chemin de Paléficat — BP 20112
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-scle-ferroviaire/ 🌏
Nom: DLE ouest
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7438334.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 163-373277 (2018-08-22)

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