Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de libération d'emprise sur des propriétés départementales
DEVPAL18-04
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Ces travaux consistent en des opérations de déconstruction et d'aménagement d'emprise pour sécuriser et pérenniser des parcelles départementales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 249 403 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction et mise en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de libération d'emprise, de mise en sécurité et de déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine...”
Description du marché
Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de libération d'emprise, de mise en sécurité et de déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine bâti du conseil départemental du Val-de-Marne ou en vue de la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 349 642 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'opérations portant sur le retrait de produits amiantés avant la libération d'emprise, la mise en sécurité et la déconstruction, se rapportant à...”
Description du marché
Il s'agit d'opérations portant sur le retrait de produits amiantés avant la libération d'emprise, la mise en sécurité et la déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine bâti du conseil départemental du Val-de-Marne ou en vue de la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux ou de routes départementales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 761 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires de candidature demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
“Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du...”
Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications professionnelles suivantes, ou équivalentes, sont requises: lot nº 1: FNTP 211: démolition par engin mécanique; FNTP 2321: travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications professionnelles suivantes, ou équivalentes, sont requises: lot nº 1: FNTP 211: démolition par engin mécanique; FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain; FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes; FNTP 2532: autres types de soutènement (hauteur inférieure ou égale à 6 mètres); FNTP 335: autres trafics (TMJA inférieur ou égal à 150 poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale): enrobés coulés à froid; FNTP 3421: chaussées urbaines: revêtements en enrobés classiques (mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels); FNTP 347: chaussées urbaines: petits ouvrages divers en maçonnerie (pose et mise à niveaux de regards, chambres, …); FNTP 3732: équipements de la route: pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes); Qualibat 1111: démolition (technicité courante); Qualibat 1112: démolition (technicité confirmée). Lot nº 2: Qualibat 1552: traitement de l'amiante; NF X46-010 Travaux de traitement de l'amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire de chacun des lots aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du lot, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée est l'euro. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie...”
L'unité monétaire utilisée est l'euro. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Aucun pli papier n'est autorisé sauf copie de sauvegarde devant parvenir selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — service des marchés — 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats devront, pour chacun des lots, utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 202-458168 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145542.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de libération d'emprise, de mise en sécurité et de déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine...”
Description du marché
Il s'agit d'opérations portant sur des travaux de libération d'emprise, de mise en sécurité et de déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine bâti du Conseil départemental du Val-de-Marne ou en vue de la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'opérations portant sur le retrait de produits amiantés avant la libération d'emprise, la mise en sécurité et la déconstruction, se rapportant à...”
Description du marché
Il s'agit d'opérations portant sur le retrait de produits amiantés avant la libération d'emprise, la mise en sécurité et la déconstruction, se rapportant à la gestion du patrimoine bâti du Conseil départemental du Val-de-Marne ou en vue de la réalisation de futurs espaces verts, d'espaces naturels départementaux ou de routes départementales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-458168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de déconstruction et mise en sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire d'entreprise Valentin Environnement et TP (mandataire)
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Colombo (cotraitant)
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79672.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire d'entreprises Valentin Environnement et TP (mandataire)
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 870 💰
“La valeur totale finale correspond au montant de détail quantitatif estimatif non contractuel pour les deux lots ayant servi pour l'analyse. Pour chaque...”
La valeur totale finale correspond au montant de détail quantitatif estimatif non contractuel pour les deux lots ayant servi pour l'analyse. Pour chaque lot, le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les accords-cadres sont conclus pour une période comprise entre sa date notification et le 31.12.2019. Ils pourront être reconduits tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 084-198592 (2019-04-26)