Travaux de dépose des équipements ferroviaires et démolition de bâtiments préalables à la réalisation du projet CDG-Express, zone C

SNCF Réseau

Les travaux consistent en la dépose des équipements ferroviaires et la démolition de bâtiments préalables à la réalisation du projet CDG-Express, zone C.
Les travaux se situent à la Porte de la Chapelle, Paris XVIII.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS086163
Brève description:
Les travaux consistent en la dépose des équipements ferroviaires et la démolition de bâtiments préalables à la réalisation du projet CDG-Express, zone C. Les travaux se situent à la Porte de la Chapelle, Paris XVIII
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: cedric.couly@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449211
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par le courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne. La date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la dépose des équipements ferroviaires et la démolition de bâtiments préalables à la réalisation du projet CDG-Express, zone C.
Les travaux se situent à la Porte de la Chapelle, Paris XVIII
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché se situe sur la zone C, cette zone se situent entre les PK 1+700 et PK 3+100 de la future ligne.
Le présent marché comprend:
— la dépose des équipements ferroviaires existant sur le faisceau de voies de la Chapelle Charbon (dépose de la voie, caténaire, génie civil des artères câbles, la mise en forme du terrain jusqu’aux limites suivantes:
a) côté raccordement est, jusqu’au poste de l’évangile;
b) côté Saint-Denis, jusqu’à la culée du pont national;
c) y compris les appareils de voie du débranchement de la petite ceinture,
— la démolition des postes et bâtiments ferroviaires présents sur le site (postes 5 et 6, bâtiment association «Halage») qui n’ont plus d’utilité pour le futur aménagement,
— la démolition des 2 anciennes halles marchandises dites bâtiment «Loxam» et bâtiment «triangle»,
— la démolition d’une partie du quai couvert afin de permettre les circulations d’engins de chantier en phase de travaux principaux,
— la préparation du terrain pour la réalisation d’un parking de substitution qui sera mis à disposition de la zone industrielle CAP18 durant les travaux,
— la création d’une rampe d’accès au parking de substitution, y compris les soutènements nécessaires,
— La dépose de l’ensemble des éléments de génie-civil connus (massifs, dalle, fondations) présents dans la trace de la future tranchée,
— La mise en forme du terrain pour permettre l’implantation de la base travaux du marché principal de GC.
Le titulaire du marché aura à gérer les interfaces avec les marchés de valorisation des déchets sous contrat cadre SNCF pour les éléments suivants:
— traverses créosotées: stockage et conditionnement en vue de l’évacuation par le marché sous contrat-cadre SNCF (hors périmètre du présent marché),
— métaux: stockage et gardiennage des métaux récupérés en vue de leur évacuation par un marché sous contrat-cadre SNCF (hors périmètre du présent marché).
Durée de l'accord: 366 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte de la Chapelle, Paris XVIII

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun de ces 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 7 000 000 EUR pour l'année passée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le candidat (opérateur économique seul ou mandataire du groupement) doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:
—— qualification Qualibat ou son équivalence 1112: «Démolition technicité confirmée»:
——— le groupement (opérateur économique seul ou membre du groupement) doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:
—— qualifications SNCF ou son équivalence: 01014: «Travaux de voie sur voie de service » avec un seuil mini de 300 000 EUR, sur l’Île-de-France.
Les qualifications et identifications professionnelles secondaires obligatoires au stade de la remise des offres:
— qualification Qualibat 1552 ou son équivalence: «Traitement de l’amiante»
— qualification Qualibat 1523 ou son équivalence: «Traitement curatif contre les termites»
Dès la phase candidature, l’entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l’exécution. Elle doit apporter la justification écrite quelle disposera effectivement de ces moyens au stade de l’exécution,
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— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signé par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http//www.sncf.com/fr/fournisseurs:documents-utiles
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimés en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Cédric Couly
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par le courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne.
La date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-449211 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la dépose des équipements ferroviaires et la démolition de bâtiments préalables à la réalisation du projet CDG-Express, zone C. Les travaux se situent à la porte de la Chapelle, Paris XVIII
Valeur totale du marché: 1 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147713
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-449211
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la dépose des équipements ferroviaires existant sur le faisceau de voies de la Chapelle Charbon (dépose de la voie, caténaire, génie civil des artères câbles, la mise en forme du terrain jusqu'aux limites suivantes:
a) côté raccordement Est, jusqu'au poste de l’évangile;
b) côté Saint-Denis, jusqu'à la culée du pont national;
— la dépose de l’ensemble des éléments de génie-civil connus (massifs, dalle, fondations) présents dans la trace de la future tranchée,
— la mise en forme du terrain pour permettre l’implantation de la base travaux du marché principal de GC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Occamat
Adresse postale: Misengrain — Noyant-la-Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: Sferis
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Occamiante
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 995 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 063-147713 (2019-03-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Occamat Occamiante Sferis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts