L'affaire concerne le remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants Linky sur les zones restant à traiter après clôture des poses en masse.
Les marchés seront mis à disposition entre 4 à 5 mois environ avant le début des travaux.
Les marchés disposeront d'une période ferme de 18 minimum, et pourront être prorogés pour des périodes optionnelles.
Le détails des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Avis de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction achats Enedis — PFA Nantes — 16 allée des Tanneurs, CS 43525 — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +332 51785174📞
Courrier électronique: loic.gingreau@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose de compteurs et de pose d’environ 260 000 compteurs Linky sur la région Languedoc-Roussillon”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“L'affaire concerne le remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants Linky sur les zones restant à traiter après clôture des poses...”
Brève description
L'affaire concerne le remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants Linky sur les zones restant à traiter après clôture des poses en masse.
Les marchés seront mis à disposition entre 4 à 5 mois environ avant le début des travaux.
Les marchés disposeront d'une période ferme de 18 minimum, et pourront être prorogés pour des périodes optionnelles.
Le détails des lots géographiques proposés sur cette vague sera énoncé dans les documents de consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les détails des lots géographiques proposés sur cette vague seront énoncés dans les documents de consultation.”
Description du marché:
“Le marché traite du remplacement en lieu et place, par des compteurs nouvelle génération LINKY, d'environ 260 000 compteurs dont 216 057 sont à réaliser sur...”
Description du marché
Le marché traite du remplacement en lieu et place, par des compteurs nouvelle génération LINKY, d'environ 260 000 compteurs dont 216 057 sont à réaliser sur une période ferme de 18 mois minimum.
Les objectifs de saturation pour chaque lot associé à ce parc de compteurs seront précisés dans les documents de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 429 550 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une période ferme de 18 mois minimum et est prorogeable au moins 1 fois, pour une période optionnelle de 6 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant de l’affaire sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant de l’affaire sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi.
Est écarté de la consultation l’opérateur économique:
— dont le dirigeant fait l’objet de sanctions,
— qui n’a pas d’existence légale,
— qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales,
— qui est en liquidation judiciaire,
— qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et qui n’a pas tenu une assemblée générale dans les 4 mois suivant la publication de comptes où il aurait décidé d’une solution de continuation et pas eu dans les 2 ans soit une augmentation du capital soit une diminution des capitaux propres. (Les dispositions du présent article L. 223-42 du code du commerce ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire),
— dont l’objet social n’est pas en rapport avec l’objet du marché au moment de la candidature.
Ces dispositions s’appliquent à tous les membres d’un groupement et aux sous-traitants.
Pour les fournisseurs nouveaux ou en cours de constitution, un engagement de l’actionnaire indiquant qu’il fournira l’extrait du K-bis avant la signature du marché sera exigé, il sera vérifié que le futur dirigeant ne fait pas l’objet de sanction et que l’objet social de la future entreprise est bien en rapport avec le marché.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants:
1) Indiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale. Ce dossier précisera les points suivants:
1) Indiquer le montant des capitaux propres et le montant du capital social;
2) Fournir les comptes certifiés par un commissaire aux comptes pour l’année précédente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,
— les fournisseurs justifieront de leur capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques.
Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l’objet du marché. Ils devront fournir les statuts de leur entreprise,
— les groupements momentanés d’entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8),
— les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l’ensemble des prestations d’un lot,
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d’une sous-traitance pour un même lot.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Expérience et compétence et courants forts, planification d'activité.
Dépôts et garanties exigés:
“Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l’exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette...”
Dépôts et garanties exigés
Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l’exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché.
La déclaration de groupement solidaire est à renseigner et à transmettre dans le dossier de candidature. Le document est à retirer auprès du point de contact susmentionné dans cet avis de marché.
Enedis doit pouvoir s’assurer de la régularité de la situation des cotraitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Chacun de ses cotraitants, devra fournir l’ensemble des justificatifs demandés dans le RFx_066358. La non-présentation de l’ensemble des pièces vaudra rejet du groupement proposé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure...”
Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure limites de candidature.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n’est pas déjà le cas, dans le portail achat. Vous trouverez le mode opératoire d’inscription au portail achat sur le site http://www.enedis.fr/Linky/. Il est important que le numéro de Siret enregistré dans le portail achat corresponde au numéro de Siret du candidat renseigné dans le présent avis, c’est ce numéro de Siret unique qui sera utilisé en cas d’attribution de marché(s).
Afin de vous porter candidat, vous devez obligatoirement répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis.
Si les conditions de votre participation sont réunies, vous serez alors invités à remettre une offre uniquement sur les marchés pour lesquels vous vous êtes portés candidat.
Ce questionnaire est accessible sur la demande d’information RFx_066358 – TG5BR: Languedoc-Roussillon — Candidature pour la pose de compteurs Linky — Saturation Vague 3
Pour accéder à cette demande d’information (RFI), connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Vous trouverez le mode opératoire pour répondre à une RFI sur le site http://www.enedis.fr/Linky/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146📞
URL: https://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-001264 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Description
Description du marché:
“Le marché traite du remplacement en lieu et place, par des compteurs nouvelle génération Linky, d'environ 260 000 compteurs dont 216 057 sont à réaliser sur...”
Description du marché
Le marché traite du remplacement en lieu et place, par des compteurs nouvelle génération Linky, d'environ 260 000 compteurs dont 216 057 sont à réaliser sur une période ferme de 18 mois minimum.
Les objectifs de saturation pour chaque lot associé à ce parc de compteurs seront précisés dans les documents de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: Aude - Secteur Béziers
Titre:
“Travaux de dépose de compteurs et de pose d’environ 260 000 compteurs Linky sur la région Languedoc-Roussillon”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: Gard Hérault
“Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure...”
Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d’Enedis, en respectant la date et heure limites de candidature.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n’est pas déjà le cas, dans le portail achat. Vous trouverez le mode opératoire d’inscription au portail achat sur le site http://www.enedis.fr/Linky/. Il est important que le numéro de SIRET enregistré dans le portail achat corresponde au numéro de SIRET du candidat renseigné dans le présent avis, c’est ce numéro de SIRET unique qui sera utilisé en cas d’attribution de marché(s).
Afin de vous porter candidat, vous devez obligatoirement répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis.
Si les conditions de votre participation sont réunies, vous serez alors invités à remettre une offre uniquement sur les marchés pour lesquels vous vous êtes portés candidat.
Ce questionnaire est accessible sur la demande d’information RFx_066358 – TG5BR: Languedoc-Roussillon — Candidature pour la pose de compteurs Linky — Saturation Vague 3.
Pour accéder à cette demande d’information (RFI), connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Vous trouverez le mode opératoire pour répondre à une RFI sur le site http://www.enedis.fr/Linky/.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441740 (2019-09-17)