Travaux de démolition et désamiantage des bâtiments A, B, C, D, G, F, H du Groupe Pepinières à Rouen

Rouen Habitat

Le marché est décomposé en tranches définies comme suit:
Tranche ferme: travaux de démolition et désamiantage des bâtiments A, B, C, D, G, F y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen
Tranche optionnelle nº 1: travaux de démolition et désamiantage du bâtiment H y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen
Les travaux sont répartis en 2 entités techniques traitées en marché unique, comme suit:
Entité technique nº 1: désamiantage
Entité technique nº 2: démolition/déconstruction
Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.
Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'État, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18S0005
Brève description:
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit: Tranche ferme: travaux de démolition et désamiantage des bâtiments A, B, C, D, G, F y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen Tranche optionnelle nº 1: travaux de démolition et désamiantage du bâtiment H y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen Les travaux sont répartis en 2 entités techniques traitées en marché unique, comme suit: Entité technique nº 1: désamiantage Entité technique nº 2: démolition/déconstruction Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti. Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'État, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307276
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: +33 0235156152 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Forni Eric, Rouen Habitat, service patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: +33 0235156152 Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le 6.9.2018 (10:00). Lieu de rendez-vous: 52 rue Parmentier 76000 Rouen Compte tenu de la présence d'amiante dégradé dans les bâtiments suite aux actes de vandalisme, les personnes participant à la visite sur site devront obligatoirement porter les EPI réglementaires pour pouvoir accéder à l'intérieur des ouvrages. Les EPI ne seront pas fournis par Rouen Habitat, il appartient aux entreprises d'apporter leurs EPI. Il sera interdit de pénétrer sur le site en absence d'EPI. Se référer au règlement de consultation. Les délais de réalisation pour la tranche ferme sont fixés à 11 mois à la suite d'une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai de réalisation pour la tranche optionnelle est fixé de la manière suivante: — tranche optionnelle nº 1: le délai de réalisation est fixé à 16 semaines en plus du délai de réalisation de la tranche ferme. Il est prévu une période de préparation d'1 mois Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'hélio Services, 16 Bis rue A.Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan Téléphone: +33 0232195015 Télécopie: +33 0232195025 Ou à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service Marchés de Rouen Habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit:
Tranche ferme: travaux de démolition et désamiantage des bâtiments A, B, C, D, G, F y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen
Tranche optionnelle nº 1: travaux de démolition et désamiantage du bâtiment H y compris des traitements extérieurs du Groupe Pépinières à Rouen
Les travaux sont répartis en 2 entités techniques traitées en marché unique, comme suit:
Entité technique nº 1: désamiantage
Entité technique nº 2: démolition/déconstruction
Ces entités techniques ne constituent pas des lots au sens d'un marché alloti.
Elles constituent un marché unique, conclu soit avec une entreprise générale «Titulaire unique» tous corps d'État, soit avec un groupement d'entrepreneurs. Il n'est donc pas permis aux candidats de formuler une offre pour une entité technique seule, l'offre du candidat doit inclure toutes ces entités techniques.
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Numéro du lot: unique
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation: critères de sélection des candidatures:
1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;
2) garanties et capacités techniques et financières;
3) références;
4) justificatifs des certificats amiante
Chaque candidat devra
Produire les document suivants:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier " candidature ":
Spécificités pour les travaux liés à l'amiante:
L'Entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant.
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L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
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Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: +33 0235156152
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Forni Eric, Rouen Habitat, service patrimoine, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1. Télécopie: +33 0235156152
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le 6.9.2018 (10:00).
Lieu de rendez-vous: 52 rue Parmentier 76000 Rouen
Compte tenu de la présence d'amiante dégradé dans les bâtiments suite aux actes de vandalisme, les personnes participant à la visite sur site devront obligatoirement porter les EPI réglementaires pour pouvoir accéder à l'intérieur des ouvrages.
Les EPI ne seront pas fournis par Rouen Habitat, il appartient aux entreprises d'apporter leurs EPI. Il sera interdit de pénétrer sur le site en absence d'EPI.
Se référer au règlement de consultation.
Les délais de réalisation pour la tranche ferme sont fixés à 11 mois à la suite d'une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le délai de réalisation pour la tranche optionnelle est fixé de la manière suivante:
— tranche optionnelle nº 1: le délai de réalisation est fixé à 16 semaines en plus du délai de réalisation de la tranche ferme. Il est prévu une période de préparation d'1 mois
Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'hélio Services, 16
Bis rue A.Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 0232195015
Télécopie: +33 0232195025
Ou à l'adresse suivante:
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service Marchés de Rouen Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 135-307276 (2018-07-13)
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