Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction neuve de 84 logements à Courbevoie (92400), 70/78 rue du Moulin de Bruyères
3492L COURBEVOIE Moulin des Bruyères”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de construction neuve de 84 logements à Courbevoie (92400), 70/78 rue du Moulin de Bruyères.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de construction neuve de 84 logements à Courbevoie (92400), 70/78 rue du Moulin de Bruyères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécificiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — option 1: équipement digital,
— option 2: traitement de façade.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1). Lorsque le signataire n'est pas un...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221- 13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC 1);
3) une attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
4) le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;
5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires dans le domaine faisant lobjet du marché (ou DC 2);
7) le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires dans le domaine faisant lobjet du marché (ou DC 2);
7) le bilan des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu dexécution.
Règlement de consultation — travaux page 7 sur 13.6.2018-S02-09-01-DT-41-25 des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) les qualifications (ou DC 2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
12) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public. Chaque lot/macro-lot doit faire lobjet dune offre distincte. Loffre est remise en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet du candidat ainsi quune copie.
Elle doit impérativement comprendre les éléments suivants:
1) lacte dengagement obligatoirement complété sur la trame non-modifiée fournie dans le DCE: lacte dengagement mentionnant le prix global et forfaitaire HT, assorti de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
2) le mémoire technique complété sur la trame fournie dans le DCE. Le mémoire technique est contractuel et engage le candidat;
3) la fiche «coordonnées du candidat pour e-Attestations» complétée;
4) lattestation de port de la carte didentification professionnelle (carte BTP);
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance;
6) pour le format numérique: une clé USB ou un cédérom.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 148-337869 (2018-08-01)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: DCIF NO 159 rue nationale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de construction neuve de 84 logements à Courbevoie (92400), 70/78 rue du Moulin de Bruyères”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-337869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle:
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans)...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution. Règlement de consultation — travaux page 7 sur 13.6.2018-S02-09-01-DT-41-25 des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
12) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public. Chaque lot/macro-lot doit faire l'objet d'une offre distincte. L'offre est remise en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet du candidat ainsi qu'une copie. Elle doit impérativement comprendre les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement obligatoirement complété sur la trame non-modifiée fournie dans le DCE: l'acte d'engagement mentionnant le prix global et forfaitaire HT, assorti de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
2) le mémoire technique complété sur la trame fournie dans le DCE. Le mémoire technique est contractuel et engage le candidat;
3) la fiche «Coordonnées du candidat pour e-Attestations» complétée;
4) l'attestation de port de la carte d'identification professionnelle (carte BTP);
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance,
6) pour le format numérique: une clé USB ou un cédérom.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans)...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
8) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
10) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) les qualifications (ou DC2): le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
12) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 28.9.2018 à 14:00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres” Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 3.10.2018 à 14:00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours:
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, Tél: +33 144325151” Nouvelle valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél: +33 144325151” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours” Ancienne valeur
Texte:
“Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F - 75055 Paris Cedex 01, Tél: +33 144325151” Nouvelle valeur
Texte:
“Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 29/45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris Tél: +33 144325151”
Source: OJS 2018/S 153-350369 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DCIF NO 159 rue Nationale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 753 426 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-337869
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 3492L
Numéro d'identification du lot: Tce
Titre: Marché de construction neuve de 84 logements collectifs et un local commercial
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris ouest construction
Adresse postale: 78 boulevard Saint Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 753 426 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 105-254650 (2019-05-29)