Travaux de construction en 2 phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports à Romainville

Ville de Romainville

Le présent marché a pour objet la construction en 2 phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports. L'opération dénommée Bellevue — Paul Baldit comprend la construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre, et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPO — entreprise de travaux publics de l'ouest agence IDF
• Fayat SAS Franki fondation
• Fayat sefi-intrafor
• SMB SA

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-05-29	Informations complémentaires
2018-06-08	Informations complémentaires
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 218024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Commande publique et affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XiPdxv0gaf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-190995
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent marché a déjà été lancé en décembre 2017 mais la procédure a été déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur en date du 23.2.2018 pour motif d'intérêt général. La ville a souhaité intégrer dans le marché une démarche BIM (Building Information Modeling). La présente consultation est donc une relance du marché de décembre 2017 avec un cahier des charges BIM.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 494 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 494 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les financements sont assurés par la ville.
Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références des travaux similaires: présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la description techniques des moyens et mesures employées: en matière de travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur le site du ministère des finances.

Autres renseignements demandés:

— une copie de l'extrait Kbis,

— un RIB ou un RIP,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Les candidats devront s'inscrire auprès de la direction du patrimoine bâti. Les dates de visite seront ensuite fournies aux entreprises en ayant fait la demande. En tout état de cause la dernière visite du site sera réalisée au maximum 8 jours avant la date de remise des offres. Pour s'inscrire et/ou obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Centre administratif Carnot, direction des services techniques, M. Cyrille Lakomy, Tél: +33 149209358. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: 55/100 est appréciée au regard du mémoire technique qui détaille notamment: les moyens humains et le matériel en place sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le planning, le phasage, la coordination des travaux et la méthodologie envisagée pour l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le descriptif des produits, matériaux et équipements proposés (joindre les documentations techniques)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures mises en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Le contrôle de la qualité des travaux et qualité des produits proposés
Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de respect de l'environnement et notamment de gestion des déchets du chantier et pour diminuer les nuisances (bruits, poussières…)
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel: il est prévu une décomposition en prestations «techniques». Les prestations sont réparties en: 23 corps d'État techniques, il est interdit pour le présent marché de présenter:

— plusieurs offres en agissant en qualité de…

… membres de plusieurs groupements,

… candidat seul et de membre de groupement.

Informations complémentaires: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1049202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 1049202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 085-190995 (2018-05-02)

Informations complémentaires (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction en deux phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports. L'opération dénommée Bellevue - Paul Baldit comprend la construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre, et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romainville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232405
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-190995
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2018/S 102-232405 (2018-05-29)

Informations complémentaires (2018-06-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249746
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2018/S 110-249746 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction en deux phases d'un complexe sportif et d'un parc des sports. L'opération dénommée Bellevue — Paul Baldit comprend la construction d'un nouveau complexe sportif de danse, boxe et tennis, le réaménagement d'un ancien logement de gardien en pôle d'accueil, la mise en place d'une toiture pour la pratique de futsal, l'aménagement paysager des terrains de sport à l'air libre, et l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour ces terrains

Valeur totale du marché: 10981727.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-379857
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: ETPO — entreprise de travaux publics de l'ouest agence IDF
Numéro d'enregistrement national: 320 116 916 00018
Adresse postale: Challenge 92 — 101 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92017
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-etpo.fr/ 🌏
Nom: Smb sa
Numéro d'enregistrement national: 330 771 528 00016
Adresse postale: ZI des Châtelets, BP 29
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.smb-cm.fr/ 🌏
Nom: Fayat SAS Franki fondation
Numéro d'enregistrement national: 418 201 281 00049
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://franki.fayat.com/ 🌏
Nom: Fayat sefi-intrafor
Numéro d'enregistrement national: 398 903 203 00097
Valeur totale du marché: 10 981 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 167-379857 (2018-08-30)

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