Travaux de construction du quartier de la Perche au Mares

Ville de Perray-en-Yvelines

Dialogue compétitif passée, en application des art. 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'art 42-1-d) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux MP, pour la conception et la réalisation d'un quartier innovant comprenant des logements sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perray-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M17.14
Brève description:

Dialogue compétitif passée, en application des art. 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'art 42-1 L'opération consiste en la cession de terrain par la commune et appartenant à des particuliers, conception et réalisation du quartier et branchement au réseau routier existant. Durée d'exécution du marché: 5 ans. Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement TVX et ses usages. Une présentation du projet avec les candidats participant au dialogue: 23.3.2018 (14:00). Date prévisionnelle des études/phase administrative: fin 2018, date prévisionnelle de commencement des TVX: 2019. Avis de pré-information: 20.10.2017 — 2017/S 204-419872.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche_public@leperray.fr 📧
Téléphone: +33 130463124 📞
Fax: +33 13463538 📠
URL des documents: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2662_539383.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022212
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Forme juridique: en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.toutefois, après l'attribution du marché, la commune impose que les opérateurs retenus sur les 3 lots constituent conjointement avec la SAS Le Perray Énergies une société de projet d'aménagement: Société en nom collectif (SNC) ou autres formes à proposer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif passée, en application des art. 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'art 42-1

L'opération consiste en la cession de terrain par la commune et appartenant à des particuliers, conception et réalisation du quartier et branchement au réseau routier existant.

Durée d'exécution du marché: 5 ans.

Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement TVX et ses usages.

Une présentation du projet avec les candidats participant au dialogue: 23.3.2018 (14:00).

Date prévisionnelle des études/phase administrative: fin 2018, date prévisionnelle de commencement des TVX: 2019.

Avis de pré-information: 20.10.2017 — 2017/S 204-419872.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Programme constructeur de l'ordre de 220 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation de l'ordre de 220 logements:

— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,

— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,

— l'acquisition de terrains par le ou les candidat(s) retenu(s), (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),

— la conception et la réalisation du quartier,

— la commercialisation des logements construits,

— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: La durée du marché pourra être reconduite 1 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Programme constructeur de l'ordre de 100 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: La réalisation de l'ordre de 100 logements:
Intitulé du lot: Programme constructeur de l'ordre de 80 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: La réalisation de l'ordre de 80 logements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines 78610

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer à l'article VI.3) du présent avis et également à l'article 9.1.4 du règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection sont les suivants:

— critère nº 1: références sur 30 points,

— critère nº 2: qualité de la note de motivation et de la note de compréhension du projet sur 30 points,

— critère nº 3: pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe au regard de l'objet du marché sur 40 points.

Les critère de sélection sont les suivants:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: objectif de la charte écoquartier
Critère de qualité (pondération): 2270
Pondération du prix: 1000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2662_539383.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Perray-en-Yvelines
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 5 années si besoin.

Le déroulement de la procédure en 3 grandes phases pour chacun des lots:

— 1

— 2

— 3

Nombre fixé pour participer au dialogue est 3 candidats pour chacun des lots.

Le classement et la sélection des candidats retenus pour le dialogue seront appréciées selon des critères d'évaluation (1

Les candidats sélectionnés pour la 2

Le dialogue est composé en 4 cycles d'auditions thématisés:

— 4

À la fin des discussions, les candidats seront invités à remettre leur offre finale (3

Les critères d'évaluation des offres sont définis à l'annexe 1 du RC.

Les conditions et les modalités d'exécution sont définies au RC.

Le candidat devra produire dans son pli les documents suivants — Phase de candidature:

— la lettre de candidature (modèle DC1),

— la déclaration du candidats (modèle DC2),

— la déclaration sur l'honneur portant sur les interdiction de soumissionner et l'emploi des travailleurs handicapés (la remise du DC1 complétée (F) vaudra remise de cette déclaration,

— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au maximum sur les 3 dernières années (inscrit formulaire DC2),

— les bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques,

— la certification d'inscription au registre professionnel où il est établi ou extrait K bis,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la note de motivation, la note de compréhension du projet, la note de présentation de l'équipe, le book de références des membres du groupement illustrant leur réalisation (format numérique),

— la lettre par laquelle le candidat s'engage à rendre totalement interopérables les systèmes informatiques.

Justification du recours au dialogue compétitif: se référer à l'article 2 du règlement de la consultation. Aucune prime ne sera versée aux candidats.

Mode de règlement et de financement: le financement de l'opération sera assuré principalement par la revente aux acquéreurs finaux des logements construits et par d'éventuelles subventions publiques. Les candidats retenus pour chacun des lots bénéficieront de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage consacrées à la préparation du projet comprenant une série d'études préalables déjà effectuées avant la consultation.

À ce stade, ces prestations représentent un montant total de 200 000 EUR HT. Une partie viendra en charge augmentative du prix de vente des terrains municipaux à acquérir par le(s) futur(s) titulaire(s) du marché ou inscrites dans le Projet urbain partenarial (PUP).

Il est précisé que les prestations mentionnées peuvent ne pas couvrir la totalité des études à réaliser. Il appartiendra alors aux candidats retenus de produire les moyens complémentaires afin de mettre en œuvre leurs propositions écrites. De même pour la réalisation du quartier des compléments d'études seront nécessaires en fonction du projet définitif (dossier loi sur l'eau, étude d'impact consolidée, dossier de permis d'aménager,…).

En parallèle, la société de projet d'aménagement devra constituer une Association syndicale libre (ASL).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

— il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, après signature du contrat, à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 012-022212 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif passée, en application des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'article 42 1º d) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux MP, pour la conception et la réalisation d'un quartier innovant comprenant des logements sociaux. L'opération consiste en la cession de terrain par la commune et appartenant à des particuliers, conception et réalisation du quartier et branchement au réseau routier existant. Durée d'exécution du marché: 5 ans. Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement travaux et ses usages.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145667
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-022212
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le montant total estimé, tous lots confondus, est de 20 000 000 EUR HT (bilan aménageur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée d'exécution du marché: 5 ans. Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement travaux et ses usages.

— la réalisation de l'ordre de 220 logements,

— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),

— la réalisation de l'ordre de 100 logements,

La réalisation de l'ordre de 80 logements.

— la conception et la réalisation du quartier,.

— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines 78610.

Rue de la Perche aux Mares au Perray en Yvelines 78610.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 1000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Nexity Apollonia
Adresse postale: 19 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Nom: REI Habitat
Adresse postale: 48 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Coopérative de la Boucle de Seine
Adresse postale: 136 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Coopérative de la Boucle de la Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, après signature du contrat. Aux articles R. 421-1 du code de la justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet).

Source: OJS 2019/S 063-145667 (2019-03-26)

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