Liste et brève description des conditions
— Le DUME, à compléter et à signer.
Le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://www.economie.gouv.fr/recherche-resultat?search_api_views_fulltext=dume
— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent,
— capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs...),
— attestations d’assurances responsabilité civile, décennale, génie civil, en cours de validité,
— attestation sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics et 48 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.