Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Carbonne (Haute-Garonne 31)

SMDEA

L'actuelle usine d'eau potable de Carbonne, d'une capacité de production de 300 m/h permet d'alimenter la ville de Carbonne ainsi que les agglomérations de St-Sulpice/Lèze, Lèzat/Lèze, Rieux et Montesquieu. Compte-tenu de l'augmentation des besoins et de la réorganisation de la production sur l'ensemble du territoire, le SMDEA a engagé une opération de construction d'une nouvelle usine de production d'une capacité de 700 m/h implantée sur une parcelle proche de l'actuelle usine. L'ensemble de l'opération est développé dans la note de présentation ci-jointe. Des plans sont également annexés. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 18 mois. Des variantes seront uniquement acceptées concernant l'étape filtration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Sud Ouest Hydraulique

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 18t-Ep Carbonne
Brève description:

L'actuelle usine d'eau potable de Carbonne, d'une capacité de production de 300 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081439
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service des marchés publics du SMDEA au +33 561040900. Critère et sous-critères: 1 — coût des prestations: 45 %; 2 — Valeur technique (VT): 40 % Sous-critère 1 de la VT: conception générale du Process, des équipements, de l'électricité, du contrôle de commande et de la fiabilité de fonctionnement 25 %; Sous-critère 2 de la VT: génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 10 %; Sous-critère 3 de la VT: garanties souscrites 5 %. 3 — exploitation: 15 % Sous-critère 1 de l'exploitation: coût d'exploitation 7 %; Sous-critère 2 de l'exploitation: facilité d'exploitation (instrumentation — manutention — accès sécurité) 8 %. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31390 — Carbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment:

* situation en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

* attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificat de qualifications professionnelles des entreprises: Sniter, Qualifelec, FNTP. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état,

— références professionnelles: présentation d'une liste des 5 meilleures références des travaux (pour chacun des 3 items) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

* Pour le process: les études d'exécution et la réalisation d'usines de production d'eau potable à partir d'eau de surface: niveau minimal exigé: usine de production d'eau potable à partir d'eau de surface de 300 m

* Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrage de stockage étanches dans la masse, de bâtiment (salle de pompage, locaux administratifs), de voiles de grande hauteur (> 5 m), travaux de fondations spéciales et de soutènement avec présence de nappe: niveau minimal exigé: 2 000 m

* Pour les prises d'eau: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages d'exhaure: niveau minimal exigé: 300 m

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses 5 meilleures références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euros HT,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, techniques et professionnelles: l'équipe devra présenter a minima (candidat seul ou groupement d'entreprises):

— 1 spécialiste en process (mandataire),

— 1 spécialiste en génie civil (déclaré obligatoirement dans la candidature qui ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure),

— 1 architecte en cas de groupement: pour le process (compétences nécessairement apportées par le mandataire du groupement): présentation d'une liste de prestation d'études d'exécution et de réalisation d'usine d'eau potable pour le génie civil (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du groupement): présentation d'une liste d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers). Pour l'architecte (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du groupement): copie d'inscription à l'ordre des architectes et présentation d'une liste de références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SMDEA et subventions agence de l'eau et conseil départemental et emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire révisable. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % sous condition de la présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de cette avance et dont les conditions de versement et de remboursement seront précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-v-1

Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidatures: qualité réf professionnelles, adéquation capacités techniques, professionnelles, financières. Classement candidatures:

1. capacités professionnelles-techniques 90 pts. Pour chaque sous critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des 5 meilleures réf au cours des 5 dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution).

A) capacité process 45 pts: les réf en matière de process de traitement d'eau de surface seront considérées avec un Q traité minimal exigé Q de 300 m

B) capacité GC 30 pts: chacune des 5 réf en matière de GC et en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place et étanches dans la masse sera notée: v = volume utile de stockage de l'ouvrage: v < 2 000 m

C) capacité en réalisation de prise d'eau d'exhaure 15 pts: chacune des 5 réf en matière de création de prise d'eau d'exhaure en fonction des capacités sera notée: Q < 300 m

La note totale des sous-critères sera obtenue en additionnant les notes des 5 réf. Une préférence sera accordée aux prises d'eau immergées en cours d'eau, avec puits de pompage sur berge.

2. capacités financières 10 pts; selon CA réalisé. CA < 3 000 000 EUR: 0 pt; 3 000 000 EUR =< CA < 5 000 000 EUR: 3 pts; 5 000 000 EUR =< CA < 7 000 000 EUR: 7 pts; CA >= 7 000 000 EUR: 10 pts, note < 60/100: éliminatoire, critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (process: 25 %, génie civil: 10 %, garanties: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation (coût d'exploitation: 7 %, facilité d'exploitation: 8 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561629585 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 — coût des prestations: 45 %;

2 — Valeur technique (VT): 40 %

Sous-critère 1 de la VT: conception générale du Process, des équipements, de l'électricité, du contrôle de commande et de la fiabilité de fonctionnement 25 %;

Sous-critère 2 de la VT: génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 10 %;

Sous-critère 3 de la VT: garanties souscrites 5 %.

3 — exploitation: 15 %

Sous-critère 1 de l'exploitation: coût d'exploitation 7 %;

Sous-critère 2 de l'exploitation: facilité d'exploitation (instrumentation — manutention — accès sécurité) 8 %.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 037-081439 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 452 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075366
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-081439
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31390 Carbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Process: 25 %, génie civil: 10 %, garanties: 5 %)
Exploitation (Coût d'exploitation: 7 %, facilité d'exploitation: 8 %)
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 11 452 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 033-075366 (2019-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères

Travaux de construction de stations d'épuration

Travaux de construction d'installations de traitement des eaux