Travaux de construction de 102 logements, d'une crèche et d'un restaurant club sénior au 131-133 avenue de Verdun à Issy-Les-Moulineaux

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SICRA Ile de France

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-09-24	Informations complémentaires
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-330884
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: — la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante: — la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15), — les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10), — les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10), — le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (noté sur 5), — les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20), — la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20), — l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20); 2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:

— la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),

— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),

— les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10),

— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (noté sur 5),

— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),

— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),

— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20);

2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable à la totalité du marché.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Durée de l'accord: 21 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:

— la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),

— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),

— les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10),

— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux...) (noté sur 5),

— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),

— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),

— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20);

2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 145-330884 (2018-07-26)

Informations complémentaires (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421773
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-330884
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire.

Le délai global d'exécution du chantier est de 24 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Source: OJS 2018/S 187-421773 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 24 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572452
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Sicra Île de France
Adresse postale: 83-85 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 248-572452 (2018-12-21)

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