La consultation porte sur des travaux en entreprise générale (Tous Corps d'État) pour la construction d'une maison individuelle sis 180 avenue de Saint-Médard à Eysines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'une maison individuelle — «La Maison Jimmy» — Eysines (marché réservé)
18S0058”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur des travaux en entreprise générale (Tous Corps d'État) pour la construction d'une maison individuelle sis 180 avenue de...”
Brève description
La consultation porte sur des travaux en entreprise générale (Tous Corps d'État) pour la construction d'une maison individuelle sis 180 avenue de Saint-Médard à Eysines.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Travaux en entreprise générale (Tous Corps d'État) pour la construction d'une maison individuelle sis 180 avenue de Saint-Médard à Eysines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution. Les concurrents peuvent...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution. Les concurrents peuvent présenter des variantes libres, justifiées par l'objet du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-BIS
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation donnera lieu à la signature d’un «marché réservé», au sens de l’article 13 du décret du 25.3.2016, à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation donnera lieu à la signature d’un «marché réservé», au sens de l’article 13 du décret du 25.3.2016, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article 36 - II de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
10:00 📅
“La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles...”
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).Le présent marché est un marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l' article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et / ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 146-333576 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147617.90 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Les concurrents peuvent...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Les concurrents peuvent présenter des variantes libres, justifiées par l'objet du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018OP224
Titre:
“Travaux de construction d'une maison individuelle — «La Maison Jimmy» — Eysines (marché réservé)”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emmaus Gironde «Les Ateliers du Site»
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147617.90 💰
“La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles...”
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).
Le présent marché est un marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l' article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015, article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil).
Garantie de parfait achèvement d'1 an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-167038 (2019-04-08)