Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe et Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine

Département de Meurthe-et-Moselle

Le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le Département et 28 communes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois (pour une notification intervenant au 1.3.2019) Cette période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 21 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alsace Lorraine SAS

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le Département et 28 communes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois (pour une notification intervenant au 1.3.2019) Cette période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 21 000 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567176
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le Département et 28 communes.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois (pour une notification intervenant au 1.3.2019) Cette période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 21 000 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les périmètres géographiques des lots pourront varier au cours de l'exécution de l'accord-cadre, corollairement à l'évolution des limites des territoires départementaux correspondants, arrêtées par décision du conseil départemental.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 10 mois (pour une notification au 1.3.2019). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend de sa notification au 31.12.2021.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire du Lunévillois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les périmètres géographiques des lots pourront varier au cours de l'exécution de l'accord cadre, corollairement à l'évolution des limites des territoires départementaux correspondants, arrêtées par décision du conseil départemental.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Terres de Lorraine
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,

— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de trois mois),

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises,

— un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil,

— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les prestations)
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur et contenu du SOPAQ et du SOSED
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: A18280008 - le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le Département et 28 communes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 247-567176 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A18280008
Brève description:

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine — groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114049
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567176
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon représentatif non contractuel lot 1: 1 278 959,20 EUR HT. Pour les lots 2 et 3, il a été décidé de ne pas donner suite à cette procédure pour motif d'intérêt général. En effet, lors de l'analyse des offres, des difficultés sont apparues rendant difficile, voire impossible, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera relancée concernant ces 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine — lot…

… 1: territoire de Longwy.

… 2: territoire du Lunévillois.

… 3: Territoire Terres de Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
25 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Eurovia Alsace Lorraine SAS
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 836 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 2 et 3, il a été décidé de ne pas donner suite à cette procédure pour motif d'intérêt général. En effet, lors de l'analyse des offres, des difficultés sont apparues rendant difficile, voire impossible, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera relancée concernant ces 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 050-114049 (2019-03-07)

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