La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR HT annuel par lot et sans montant maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot nº 1: CGR Nord et CGR Ouest — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon,
— lot nº 2: CGR Sud et CGR Est — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route est basé à Sancoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales
18-2848-2849”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR HT annuel par lot et sans montant maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot nº 1: CGR Nord et CGR Ouest — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon,
— lot nº 2: CGR Sud et CGR Est — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route est basé à Sancoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Nord et CGR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon. Travaux routiers réalisés sur le territoire du...”
Description du marché
Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon. Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CGR Sud et CGR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond. Travaux routiers réalisés sur le territoire du...”
Description du marché
Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond. Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route est basé à Sancoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Obtention des documents sur demande écrite (courrier) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 186-419324 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR HT annuel par lot et sans montant maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot nº 1 CGR Nord et CGR Ouest — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon,
— lot nº 2: CGR Sud et CGR Est — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Aman.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1133966
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1419682
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CGR Nord et CGR Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: RD 2076 Les Carriers
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CGR Sud et CGR Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 966 💰
“AC à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée maximale de 1 an. Les montants indiqués...”
AC à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée maximale de 1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants des détails estimatifs. Signature du pouvoir adjudicateur: 3.3.2019, dépôt au contrôle de légalité: 3.3.2019, date de notification: 6.3.2019.
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Source: OJS 2019/S 051-116604 (2019-03-08)