Travaux de chauffage / VMC / climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Numéro de référence: 20189300156
Brève description:

Travaux de chauffage / VMC / climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-383967
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 1 000 000.00 EUR HT, — maximum: 2 500 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de chauffage / VMC / climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires:

— minimum: 1 000 000.00 EUR HT,

— maximum: 2 500 000.00 EUR HT.

Numéro du lot: 2
3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les travaux les plus importants. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature. Ou, à défaut des références dûment attestées, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300156» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. * Condition d'attribution des lots (cf. article 2.2 du RC)

* Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: la cohérence des quantités de radiateurs mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 6 points),

— sous-critère nº 2: le délai de réalisation des travaux du cas d'école (noté sur 6 points),

— sous-critère nº 3: la méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école (qualité des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) (noté sur 8 points).

2) Prix des prestations: apprécié à partir du cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

* Remise électronique des offres obligatoire (cf. annexe 1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-383967 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de chauffage/VMC/climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572439
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-383967
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de chauffage/VMC/climatisation dans les bâtiments et les collèges départementaux
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine Saint-Denis.

Seine Saint Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2060805.39 EUR 💰
Nom: La Plurielle du bâtiment
Adresse postale: ZI la Poudrette — 14 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Valeur totale du marché: 2214678.79 EUR 💰
Nom: Chauffe et eaux
Adresse postale: 34 rue Juan Valera
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Valeur totale du marché: 2145114.08 EUR 💰
Nom: La Lousiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2471809.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 248-572439 (2018-12-21)

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