Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires Nord et Sud
Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires Nord et Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires Nord et Sud
18S0076”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires Nord et Sud.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord — centres de Grenade et Villemur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée d'1 an, renouvelable annuellement, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour une durée d'1 an, renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée d'1 an, dans la limite des 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud — Val de Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud — Saint-Gaudinois et Luchonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 233-531646 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires nord et sud
18S0076”
Brève description:
“Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement collectif et aux réseaux d'eau potable pour les besoins du SMEA 31 pour les territoires nord et sud.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord — Centres de Grenade et Villemur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 010A2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de branchements — territoire nord — centres de Grenade et Villemur
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CEGETP mandataire du groupement CEGTP/Laclau/Gabrielle/Sade CGTH
Adresse postale: boulevard du Libre Échange, ZAC des Champs Pinsons
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.groupe-etchart.fr/etchart/cegetp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 011A2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de branchements — territoire sud — Val de Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
URL: https://www.colas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de branchements — territoire sud — Saint-Gaudinois et Luchonnais
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 053-121058 (2019-03-12)