Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
DTM94-32296”
Titre
Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire
DTM94-32296
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Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de documents d'information et de communication (Lot 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44)
Description du marché: Travaux d'impression de documents d'information et de communication (Lot 1)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: 5 000 EUR HTVA pour 12 mois montant maximum: 250 000 EUR HTVA pour 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de stickers (Lot 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché: Travaux d'impression de stickers (Lot 2)
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période de 12 mois montant maximum: 120 000 EUR HTVA pour 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de carnets autocopiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'impression de carnets autocopiants
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période de 12 mois montant maximum: 25 000 EUR HTVA pour 12 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression d'affiches et de plans pour pôles d'échanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux d'impression d'affiches et de plans pour pôles d'échanges
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Description des options: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimum par période de 12 mois montant maximum: 70 000 euro(s) HTVA pour 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: Conformément aux...”
Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Échantillons: pour chacun des lots, des échantillons ou exemples de supports seront à remettre à la région à titre gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-333880 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire
DTM94-32296”
Titre
Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire
DTM94-32296
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Brève description:
“Travaux d'impression de documents d'information et de communication pour les services transports routiers de voyageurs de la Région des Pays de la Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de documents d'information et de communication (lot 1)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44).
Description du marché: Travaux d'impression de documents d'information et de communication (lot 1).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de stickers (lot 2)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Travaux d'impression de stickers (lot 2).
Description du marché: Travaux d'impression de carnets autocopiants.
Description du marché: Travaux d'impression d'affiches et de plans pour pôles d'échanges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM94-32296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'impression de documents d'information et de communication
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie des Hauts de Vilaines
Adresse postale: ZA de la Goulgatière
Commune postale: Châteaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM95-32297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'impression de stickers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Le Mauff SAS
Adresse postale: ZA La Harrois
Commune postale: Besne
Code postal: 44160
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM97-32299
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'impression d'affiches et de plans pour pôles d'échanges
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Le Mauff SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 058-133689 (2019-03-19)