Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la commune de Villiers-Le-Bel

Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Prunevieille

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440574
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.RTF» Texte mis en forme «.XLS» Tableur Excel® «.PDF» Logiciel Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1820gdc toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération...”

“— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la...”

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“— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,”

“— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,”

“— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni...”

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”

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“— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”

“— attestation d'assurance décennale en cours de validité,”

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“— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2022.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”

Source: OJS 2018/S 195-440574 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”
Valeur totale du marché: 199944.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264375
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440574
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Le marché est conclu: — au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques, — traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”

“— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques…,”

Afficher plus (3)

“— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes.”

“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique”

“— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni...”

Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 199944.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est conclu:”

“— au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques,”

Afficher plus (2)

“— traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de commande pour les prestations occasionnelles (prévues au bordereau des prix unitaires (BPU)) et...”

“— sans montant minimum ni maximum.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (1)

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Source: OJS 2019/S 109-264375 (2019-06-04)

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