Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la commune de Villiers-Le-Bel

Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse...”    Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 195-440574 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199944.55 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440574

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199944.55 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu: — au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques, — traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-264375 (2019-06-04)