Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la commune de Villiers-Le-Bel
Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134290306📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse...”
Titre
Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la commune de Villiers-Le-Bel
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la ville de Villiers-le-Bel et la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques...,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance décennale en cours de validité,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires: prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de chaque collectivité (CARPF et Villiers-le-Bel), chacune pour leurs besoins propres. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.RTF» Texte mis en forme «.XLS» Tableur Excel® «.PDF» Logiciel Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1820gdc toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 195-440574 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse...”
Titre
Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la Commune de Villiers-le-Bel
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Brève description:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques…,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199944.55 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:
— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,
— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques…,
— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,
— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440574
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199944.55 💰
“Le marché est conclu:
— au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques,
— traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de...”
Le marché est conclu:
— au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques,
— traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de commande pour les prestations occasionnelles (prévues au bordereau des prix unitaires (BPU)) et exceptionnelles (hors BPU, sur devis),
— sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 109-264375 (2019-06-04)