Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

— lot 3: Est du département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans,
— lot 4 Royan: montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

— lot 3: Est du département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans, — lot 4 Royan: montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.voisin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 10546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497353
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-V, alinéas 1 et 2. Ne seront pas admises: — les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du Syndicat des eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre. Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du Syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: Est du département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans,

— lot 4 Royan: montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 3 secteur Est du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

— petites extensions des réseaux d'eau potable,

— pose d'équipement sur les ouvrages,

— pose des branchements et/ou de regard de visite,

— remise à niveau d'ouvrages de voirie,

— déplacement et aménagement des réseaux d'eau potable.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — ville de Royan
Numéro du lot: 4
Brève description:

— pose d'équipements sur les ouvrages,

— pose de branchement et/ou de regard de visite,

— déplacements et aménagements des réseaux d'eau potable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),

— DC2 (déclaration du candidat),

— Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus),

— déclarations appropriées de banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnels,

— déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,

— présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux),

— indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles

Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % du montant des travaux (TTC); cette retenue peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique,

— soit à des entrepreneurs groupés.

En vertu de l'article 45.V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-V, alinéas 1 et 2.

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du Syndicat des eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.

Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du Syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 217-497353 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-154474
Brève description:

Lot 1: Est du Département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR (HT) sur 3 ans. Lot 2: Royan: montant maximum 3 000 000 EUR (HT) sur 3 ans.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jessica.voisin@eau17.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207840
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-497353
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 secteur Est du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Petites extensions des réseaux d'eau potable;

Pose d'équipement sur les ouvrages;

Pose des branchements et/ou de regard de visite;

Remise à niveau d'ouvrages de voirie;

Déplacement et aménagement des réseaux d'eau potable.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — ville de Royan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pose d'équipements sur les ouvrages;

Pose de branchement et/ou de regard de visite;

Déplacements et aménagements des réseaux d'eau potable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Veolia
Adresse postale: Parc d'activité Technoparc — 2 rue de Copernic — CS 80504
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 086-207840 (2019-04-30)

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