Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“— lot 3: Est du département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans,
— lot 4 Royan: montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 3 ans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 secteur Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“— petites extensions des réseaux d'eau potable,
— pose d'équipement sur les ouvrages,
— pose des branchements et/ou de regard de visite,
— remise à niveau...”
Description du marché
— petites extensions des réseaux d'eau potable,
— pose d'équipement sur les ouvrages,
— pose des branchements et/ou de regard de visite,
— remise à niveau d'ouvrages de voirie,
— déplacement et aménagement des réseaux d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — ville de Royan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— petites extensions des réseaux d'eau potable,
— pose d'équipements sur les ouvrages,
— pose de branchement et/ou de regard de visite,
— remise à niveau...”
Description du marché
— petites extensions des réseaux d'eau potable,
— pose d'équipements sur les ouvrages,
— pose de branchement et/ou de regard de visite,
— remise à niveau d'ouvrages de voirie,
— déplacements et aménagements des réseaux d'eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant),
— DC2 (déclaration du candidat),
— Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus),
— déclarations appropriées de banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnels,
— déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,
— présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,
— présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux),
— indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles
Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de 5 % du montant des travaux (TTC); cette retenue peut être remplacée par une garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entrepreneurs groupés.
En vertu de l'article 45.V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entrepreneurs groupés.
En vertu de l'article 45.V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
L'attention des candidats...”
Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
L'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement article 45-V, alinéas 1 et 2.
Ne seront pas admises:
— les candidatures non recevables en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plate-forme sécurisée du Syndicat des eaux, y compris pour les compléments d'information demandés en cours de consultation, les échanges avec les candidats lors de la négociation et la demande éventuelle de régularisation d'une offre.
Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marché du Syndicat, la signature électronique des offres, y compris le marché final, n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement de l'offre retenue et ses annexes éventuelles seront signés de manière manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 217-497353 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jessica.voisin@eau17.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — accord-cadre à bons de commande
18-154474”
Brève description:
“Lot 1: Est du Département — 10 communes — montant maximum 3 000 000 EUR (HT) sur 3 ans. Lot 2: Royan: montant maximum 3 000 000 EUR (HT) sur 3 ans.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteur Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Petites extensions des réseaux d'eau potable;
Pose d'équipement sur les ouvrages;
Pose des branchements et/ou de regard de visite;
Remise à niveau...”
Description du marché
Petites extensions des réseaux d'eau potable;
Pose d'équipement sur les ouvrages;
Pose des branchements et/ou de regard de visite;
Remise à niveau d'ouvrages de voirie;
Déplacement et aménagement des réseaux d'eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — ville de Royan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Petites extensions des réseaux d'eau potable;
Pose d'équipements sur les ouvrages;
Pose de branchement et/ou de regard de visite;
Remise à niveau d'ouvrages...”
Description du marché
Petites extensions des réseaux d'eau potable;
Pose d'équipements sur les ouvrages;
Pose de branchement et/ou de regard de visite;
Remise à niveau d'ouvrages de voirie;
Déplacements et aménagements des réseaux d'eau potable.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-497353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — lot 1 secteur Est du département”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: Parc d'activité Technoparc — 2 rue de Copernic — CS 80504
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — lot 2 secteur Royan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 086-207840 (2019-04-30)