La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société Charleville energies, dénommée « le délégataire », un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia - Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots, BP 33034
Commune postale: Essey-les-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’extension d’un réseau de chaleur et construction d’une chaufferie biomasse”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société CHARLEVILLE ENERGIES, dénommée « le délégataire », un contrat de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société CHARLEVILLE ENERGIES, dénommée « le délégataire », un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Eléctricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Modification et création de sous stations et adaptation en chaufferies
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Description du marché: Création de sous stations d'interconnexion et chaufferies
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot POMPES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Description du marché: Lot de pompes pour sous stations d'interconnexion et chaufferies
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Echangeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Description du marché: Lot d'échangeurs de chaleur pour les sous stations et interconnexion
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-211874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Eléctricité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot Hydraulique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot POMPES
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot Echangeurs
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 246-566089 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot génie civil
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 032-076063 (2020-02-12)