La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Energie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — établissement est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: À voir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension d'un réseau de chaleur et construction d'une chaufferie biomasse”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville énergie en transitant par le réseau urbain de ronde couture.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 778 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur citadelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5-12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Réseau de chaleur citadelle (réalisation clé en main pour la création d’un réseau de chaleur – terrassement, fourniture canalisations, pose et soudure).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre comerciale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-093275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5-12
Titre: Réseau de chaleur citadelle
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Wannitube
Commune postale: Wambrechies
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3778176.43 💰
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – articles 1441-1 et...”
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 135-307339 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: A voir
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le « délégant », a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Energie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 752 474 💰
Titre: Réseau de chaleur PSA – ronde couture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3-10
Description
Description du marché:
“Réseau de chaleur PSA – ronde couture (réalisation clé en main pour la création d’un réseau de chaleur –terrassement, fourniture canalisations, pose et soudure)”
Description du marché
Réseau de chaleur PSA – ronde couture (réalisation clé en main pour la création d’un réseau de chaleur –terrassement, fourniture canalisations, pose et soudure)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur, ronde couture — citadelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4-11
Description
Description du marché:
“Réseau de chaleur, ronde couture — citadelle (réalisation clé en main pour la création d’un réseau de chaleur –terrassement, fourniture canalisations, pose...”
Description du marché
Réseau de chaleur, ronde couture — citadelle (réalisation clé en main pour la création d’un réseau de chaleur –terrassement, fourniture canalisations, pose et soudure).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous station citadelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6-13
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Description du marché:
“Sous station citadelle (fourniture, mise en place et raccordement de skids de sous station – chauffage + ECSº)” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3-10
Titre: Réseau de chaleur PSA – ronde couture
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 711 879 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 4-11
Titre: Réseau de chaleur ronde couture — citadelle
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 596 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 6-13
Titre: Charleville-Mézières
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2018/S 247-567266 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“La ville de Charleville-Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville-Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Énergies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Énergie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Afficher plus
Titre: Tuyauterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-8
Description
Description du marché:
“Tuyauterie (raccordement des chaudières et panoplie hydraulique — chaufferie biomasse).” Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-9
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Électricité (câblage et raccordement des équipements de la chaufferie + armoire électrique –chaufferie biomasse).”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1-8
Titre: Tuyauterie
Numéro d'identification du lot: 2-9
Titre: Électricité
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants...”
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-074332 (2020-02-12)