La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Énergie en transitant par le réseau urbain de ronde couture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Dalkia — Établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP33034
Commune postale: Essey-les-Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean-Luc Hugot
Courrier électronique: jean-luc.hugot@dalkia.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension d'un réseau de chaleur et construction d'une chaufferie biomasse”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Energie en transitant par le réseau urbain de Ronde couture.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferie biomasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-6
Description
Produits/services supplémentaires: Chaudière de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Fourniture / pose et raccordement d'une chaufferie biomasse modulaire d'une puissance totale de 800 Kw”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 025-054902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1-6
Titre: Chaufferie biomasse
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 135-309450 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «Le délégataire», un contrat de délégation de...”
Brève description
La ville de Charleville Mézières, dénommée le «délégant», a confié à la société Charleville Energies, dénommée «Le délégataire», un contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de la Citadelle.
L’objet du contrat porte sur les travaux d’extension d’un réseau de chaleur et de la construction d’une chaufferie biomasse située sur le site de l’usine PSA.
À ce titre, la chaleur qui sera produite par la chaufferie biomasse alimentera le réseau de Charleville Energie en transitant par le réseau urbain de Ronde Couture.
Afficher plus
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2-7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Réalisation d'une plateforme pour chaufferie biomasse (Terrassement, dallage béton, enrobés ...) et réseaux divers (AEP, EU/EP, Elec, sous dallage...).”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2-7
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — Rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2018/S 242-553486 (2018-12-12)