Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'EP et de SLT situées sur le territoire de la commune de Puteaux (ville et OPH)

Ville de Puteaux

Travaux d'exploitation-maintenance, grosses réparations et (re)construction des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la commune de Puteaux (ville et OPH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: PF18-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TostX0492C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TostX0492C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-458186
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Ce lot est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les seuils suivants: — montant minimum: 250 000 EUR HT, — montant maximum: 5 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. Ce lot pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Ce lot est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les seuils suivants:

— montant minimum: 250 000 EUR HT,

— montant maximum: 5 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore.

Informations complémentaires:

— montant minimum: 150 000 EUR HT,

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TostX0492C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

La visite des lieux a un caractère obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service espace public, auprès de M. Jérôme Henaux au +33 146929249 du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 et par courriel (pour confirmation écrite) à l'adresse suivante: voirie@mairie-puteaux.fr le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-458186 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013429
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-458186
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de commandes passées par le service des Espaces publics et de l'OPH, les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. Chaque lot est un accord-cadre conclu selon les seuils suivants: — lot nº 1 — travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 5 500 000 EUR HT, — lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore — montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. À titre indicatif et non contractuel, la répartition approximative des prestations entre la ville et l'OPH de Puteaux est la suivante: — lot nº 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — ville 91 % (minimum 230 000 EUR HT / maximum: 5 000 000 EUR HT) — OPH 9 % (minimum: 20 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 250 000 EUR HT / maximum: 5 500 000 EUR HT), — lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore - ville 90 % (minimum 150 000 EUR HT / maximum: 450 000 EUR HT) — OPH 10 % (sans montant minimum annuel / maximum: 50 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT). Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. chaque lot pourra être reconduit par période d'une année(12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de commandes passées par le service des Espaces publics et de l'OPH, les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. Chaque lot est un accord-cadre conclu selon les seuils suivants:

— lot nº 1 — travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 5 500 000 EUR HT,

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore — montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.

Les montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. À titre indicatif et non contractuel, la répartition approximative des prestations entre la ville et l'OPH de Puteaux est la suivante:

— lot nº 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — ville 91 % (minimum 230 000 EUR HT / maximum: 5 000 000 EUR HT) — OPH 9 % (minimum: 20 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 250 000 EUR HT / maximum: 5 500 000 EUR HT),

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore - ville 90 % (minimum 150 000 EUR HT / maximum: 450 000 EUR HT) — OPH 10 % (sans montant minimum annuel / maximum: 50 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT).

Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. chaque lot pourra être reconduit par période d'une année(12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation générale et méthodes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dossier type de travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Propositions d'améliorations techniques et qualitative du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Derichebourg énergie
Adresse postale: CS 60014 — 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Satelec — agence
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures, CS 10063
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 35 rue Valenton
Nom: Satelec
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1 — travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — montant minimum: 250 000 EUR HT — montant maximum: 5 500 000 EUR HT,

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore — montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.

Les montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. À titre indicatif et non contractuel, la répartition approximative des prestations entre la ville et l'OPH de Puteaux est la suivante:

— lot nº 1 - travaux et prestations relatifs aux installations d'éclairage public — ville 91 % (minimum 230 000 EUR HT / maximum: 5 000 000 EUR HT) — OPH 9 % (minimum: 20 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 250 000 EUR HT / maximum: 5 500 000 EUR HT),

— lot nº 2 — travaux et prestations relatifs aux installations de signalisation lumineuse tricolore - ville 90 % (minimum 150 000 EUR HT / maximum: 450 000 EUR HT) — OPH 10 % (sans montant minimum annuel / maximum: 50 000 EUR HT) — total 100 % (minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 500 000 EUR HT).

Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. chaque lot pourra être reconduit par période d'une année(12 mois), et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans. conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Source: OJS 2019/S 008-013429 (2019-01-08)

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