Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux
18t05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 228 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité / Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Etanchéité / Couverture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens mis en œuvre pour la réalisation du présent marché et assurer les délais d'intervention prescrits”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques affectés au marché par exemple pour deux chantiers simultanés en périodes de congés scolaires”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de gestion d'une demande d'intervention, jusqu'à la réception des travaux”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Méthodologie du fonctionnement de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol / peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture intérieure, revêtements muraux, ravalement, revêtements de sol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maconnerie / Plafonds suspendus / cloisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie / Plafonds suspendus / cloisons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Clôtures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie / Metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie / Métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacement, fourniture et pose de vitrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Remplacement, fourniture et pose de vitrages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18t05. Gestionnaire en charge de la consultation, Mme Defouloy Sophie, +33 134451143.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 234-533899 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-533899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Étanchéité/Couverture
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GEC IDF/Salandre
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Revêtements de sol/peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Adresse postale: 45 rue Georges Clemenceau, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Maçonnerie/Plafonds suspendus/cloisons
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services Construction
Adresse postale: 416 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Signal
Adresse postale: 31 rue Beaucourt
Commune postale: Le Quesnel
Code postal: 80118
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Serrurerie/Métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sekatol
Adresse postale: 31 rue Victor Hugo
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Remplacement, fourniture et pose de vitrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 097-233561 (2019-05-17)