Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 3 — vitrerie/menuiseries extérieures PVC et aluminium/métallerie/serrurerie
Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Marché à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuels minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande). La société devra proposer dans son AE un rabais sur Batiprix plafonné au maximum à XX % qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Le candidat devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, au BPU. Lieux d'exécution: Massy et Saulx-Les-Chartreux (centre de loisirs). Date prévisionnelle de notification octobre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 3 — vitrerie/menuiseries extérieures PVC et aluminium/métallerie/serrurerie
T18044”
Titre
Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 3 — vitrerie/menuiseries extérieures PVC et aluminium/métallerie/serrurerie
T18044
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Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du...”
Brève description
Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Marché à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuels minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande). La société devra proposer dans son AE un rabais sur Batiprix plafonné au maximum à XX % qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Le candidat devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, au BPU. Lieux d'exécution: Massy et Saulx-Les-Chartreux (centre de loisirs). Date prévisionnelle de notification octobre 2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68...”
Description du marché
Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Marché à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuels minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande). La société devra proposer dans son AE un rabais sur Batiprix plafonné au maximum à XX % qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Le candidat devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, au BPU. Lieux d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (centre de loisirs). Date prévisionnelle de notification octobre 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À dater du 1.4.2019, le marché sera reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2022.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'options au sens du droit national mais option au sens du droit communautaire: le marché sera renouvelable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— Qualibat 3521 — 3531 — 3541 — 4411.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 130-295728 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 3 — vitrerie
T18044”
Brève description:
“Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68...”
Brève description
Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Marché à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuels minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande). La société devra proposer dans son AE un rabais sur Batiprix plafonné au maximum à XX% qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Le candidat devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, au BPU. Lieux d'exécution: Massy et Saulx-Les-Chartreux (centre de loisirs). Date prévisionnelle de notification octobre 2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68...”
Description du marché
Relance: ce lot a été déclaré sans-suite lors d'une précédente consultation. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret du 25.3.2016. Marché à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuels minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande). La société devra proposer dans son AE un rabais sur Batiprix plafonné au maximum à XX% qui s'appliquera aux travaux qui figurent sur Batiprix. Le candidat devra répondre, en plus du rabais sur Batiprix, au BPU. Lieux d'exécution: Massy et Saulx-Les-Chartreux (centre de loisirs). Date prévisionnelle de notification octobre 2018.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295728
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Constructions Métalliques de la Pointe
Adresse postale: ZI Mitry Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“L'accord-cadre est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le montant inscrit est une estimation sur toute la période de...”
L'accord-cadre est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le montant inscrit est une estimation sur toute la période de l'accord-cadre:
1) les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires avec un rabais de rabais de 2 % à 5 % selon le montant de la commande;
2) les prix applicables sont ceux du Batiprix avec un rabais de 35 %. L'accord-cadre débute à compter de sa notification, pour une durée allant jusqu'au 1.4.2019.
À dater du 1.4.2019, il est reconductible expressément 3 fois par périodes successives de 1 an, soit jusqu'au 31.3. 2022. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B 431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 197-444713 (2018-10-09)