Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 2 — plomberie, sanitaires, chauffage

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution:Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: T18080
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 — les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux, — les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution:Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562744
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur:https://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution:Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022 et pour une durée maximum de 3 ans.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais — intervention dans le cadre de travaux d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais — délais de remise de devis
Valeur technique et environnementale — partie mémoire technique — moyens méthodologiques humains et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — partie mémoire technique — fiches produits listées dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — partie mémoire environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie Catalogue
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 246-562744 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement: — les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux, — les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (centre de loisirs). La date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241382
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562744
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum annuel, la valeur indiquée est une valeur estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
Afficher plus
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs.
Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (centre de loisirs). La date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie Bpu
Prix des prestations — Partie catalogue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 100-241382 (2019-05-22)
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