La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution:Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — lot 2 — plomberie, sanitaires, chauffage
T18080”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution:Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs. Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (Centre de loisirs) la date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais — intervention dans le cadre de travaux d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais — délais de remise de devis
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale — partie mémoire technique — moyens méthodologiques humains et moyens techniques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale — partie mémoire technique — fiches produits listées dans le BPU”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale — partie mémoire environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie Catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022 et pour une durée maximum de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en novembre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur:https://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 246-562744 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs.
Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (centre de loisirs). La date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction. Le marché est passé à prix unitaires à bons de commandes sans montants annuel minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises candidates devront répondre sur la base du bordereau des prix unitaires accompagné d'une remise sur le/les catalogue(s) fournisseurs. Les entreprises candidates indiqueront à l'acte d'engagement:
— les rabais appliqués sur bordereau des prix unitaires en fonction des montants des travaux,
— les taux de remises appliqués sur le(s) catalogue(s) dématérialisé(s) fournisseurs.
Lieu(x) d'exécution: Massy et Saulx-les-Chartreux (centre de loisirs). La date prévisionnelle de notification est fixée en mars 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie Bpu
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Partie catalogue
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché est conclus à compter du 1.4.2019, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2020, reconductible expressément 2 fois par périodes successives de 1 an, soit jusqu'au 31.3.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562744
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum annuel, la valeur indiquée est une valeur estimative.”
Source: OJS 2019/S 100-241382 (2019-05-22)